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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Sommaire

 

    Présentation des notices

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      • Associations
          • Associations constituées sous le régime de la loi du 10 avril 1834 ou antérieurement à celle du 1er juillet 1901 : déclarations, statuts
            • 3 M 4/19 1889-1901 1889-1894
            • Déclaration des associations créées conformément à la loi du 1er juillet 1901
            • 3 M 4/25 Associations régies par la loi de 1901 : correspondances diverses 1907-1925
              • Enquête départementale sur les groupements politiques, sociaux, économiques et congréganistes : états par communes
              • 3 M 4/31 Statuts et règlements de sociétés diverses fin XIXe siècle
              • 3 M 4/32 Groupements de contribuables 1931-1939
              • 3 M 4/33 Sociétés sportives : demandes d'agrément, subventions 1932-1940
              • Police judiciaire
              Voir par page :5 10 15 20 25 50 100 


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