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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Sommaire

 

    Présentation des notices

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      • Contrôle de l'esprit public
          • Consulat et Empire
            • 3 M 1/1 Circulaires du ministre de la Police, du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Justice et du conseiller d'État chargé du 2e arrondissement de la Police générale de l'Empire an VIII-an XII
            • 3 M 1/2 Prestation de serment par les fonctionnaires publics prairial an XII
              • Rapports des sous-préfets et rapports généraux du préfet sur la situation morale, politique et économique de leurs circonscriptions
              • 3 M 1/9 Renseignements sur les citoyens propres à remplir des fonctions publiques an IX-an X
                • Enquête sur les familles «les plus marquantes» du département
                  • 3 M 1/10 1809 1809
                  • 3 M 1/11 Pièces générales 1810-1811
                    • Par arrondissements
                      • 3 M 1/12 Auxerre. Avallon. Joigny 1810-1811
                      • 3 M 1/13 Tonnerre 1810-1811
                    • Émigrés
                      • 3 M 1/14 Circulaires du ministre de la Police générale relatives aux émigrés rentrés en France an VllI-an XII
                        • Exécution de l'arrêté des consuls du 28 vendémiaire an IX, autorisant la rentrée en France de certains émigrés
                          • Exécution du sénatus-consulte du 6 floréal an X, portant amnistie en faveur des émigrés, sauf les exceptions portées par l'art. 10
                            • Surveillance exercée sur les émigrés amnistiés en conformité de l'art. 12 du sénatus-consulte du 6 floréal an X : dossiers individuels
                              • 3 M 1/19 A-C an X-1813
                              • 3 M 1/20 D-L an VIII-1810
                              • 3 M 1/21 M-W an X-1909
                            • 3 M 1/22 Exécution du décret du 24 avril 1810 portant amnistie en faveur des émigrés non compris dans le sénatus-consulte du 6 floréal an X, qui ont porté les armes contre la France 1810
                            • 3 M 1/23 Exécution de l'arrêté des Consuls du 25 thermidor an VIII, portant amnistie en faveur des habitants des départements de l'ouest (Chouans), mis hors de la Constitution par la loi du 23 nivôse an VIII. Mise en surveillance dans l'Yonne de treize Chouans arrêtés dans la Sarthe (1813) 1813
                            • Enquêtes relatives à des conspirateurs ou prétendus tels
                            • 3 M 1/26 Participation du département aux frais de la guerre contre l'Angleterre an XI
                            • 3 M 1/27 Circulaires et adresses à l'occasion du sénatus-consulte du 9 octobre 1813 portant levée de 280.000 hommes 1813
                              • Individus placés en surveillance dans le département de l'Yonne sous le Consulat et l'Empire
                                  • Généralités
                                    • 3 M 1/28 États divers et correspondance générale an VIII-1814
                                    • 3 M 1/326 Correspondance an VIII-1817
                                    • Dossiers individuels
                                      • 3 M 1/29 A-B an VIII-1816
                                      • 3 M 1/30 C an XII-1814
                                      • 3 M 1/31 D an XII-1813
                                      • 3 M 1/32 F-G an VIII-1813
                                      • 3 M 1/33 H-L an VIII-1814
                                      • 3 M 1/34 M-N an XII-1813
                                      • 3 M 1/35 P an X-1813
                                      • 3 M 1/36 R-Z an XII-1813
                                    • Événements et incidents locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public
                                      • 3 M 1/37 An VIII-an X an VIII-an X
                                      • 3 M 1/38 Affaire Guenot, de Voutenay (conflit entre l'Administration et le tribunal d'Avallon) an XI
                                      • 3 M 1/39 An XIII-janvier 1814 an XIII-1814
                                      • 3 M 1/40 1811-1814 1814
                                      • 3 M 1/41 1809-1812 1809-1814
                                    • Première Restauration
                                        • Rétablissement des Bourbons
                                          • 3 M 1/42 Pièces générales : lettres et circulaires des «commissaires» du roi, adresse à Louis XVIII. Déclaration du roi avril-juillet 1814
                                          • 3 M 1/43 Proclamation du préfet. Arrêtés du baron d'Ulm, gouverneur général des départements de l'Yonne et de l'Aube, au nom des puissances alliées, et du général de Nansouty, commissaire du Roi. Rapports sur la situation avril-juillet 1814
                                          • Prestation par les fonctionnaires publics du serment de fidélité au Roi, en conformité d'une lettre du ministre de l'Intérieur du 6 août 1814
                                          • 3 M 1/47 Rapports sur la situation des esprits. Enquête sur l'observation des dimanches (juin, novembre-décembre 1814 et janvier 1815) juin 1814-janvier 1815
                                          • 3 M 1/48 Décisions prises à l'égard d'individus placés en surveillance par le gouvernement précédent 1814
                                            • Événements ou incidents locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public
                                              • 3 M 1/49 Mai-octobre 1814 mai-octobre 1814
                                              • 3 M 1/50 Décembre 1814-février 1815 décembre 1814-février 1815
                                            • Cent-Jours
                                              • 3 M 1/51 Circulaires du ministre de l'Intérieur du gouvernement de Louis XVIII, l'abbé de Montesquiou, après le débarquement de Napoléon. Adresses loyalistes des villes d'Auxerre et Brienon février-mars 1815
                                                • Circulaires et proclamations du Gouvernement
                                                  • Prestation de serment à l'Empereur en exécution des décrets des 25 mars et 8 avril 1815
                                                    • 3 M 1/54 Serment des fonctionnaires publics, conformément au sénatus-consulte du 28 floréal an XII et en exécution du décret du 8 avril 1815 avril-mai 1815
                                                    • 3 M 1/55 Serment des anciens officiers de la maison militaire du Roi, prescrit par un décret du 25 mars avril 1816-mai 1816
                                                  • 3 M 1/56 Dossiers des individus placés en surveillance dans le département de l'Yonne pendant les Cent-Jours 1811-1815
                                                    • Événements ou incidents locaux de caractère politique
                                                      • 3 M 1/57 Mars-avril 1815 mars-avril 1815
                                                      • 3 M 1/58 Mai-juin 1815 mai-juin 1815
                                                    • Seconde Restauration
                                                      • 3 M 1/59 Pièces relatives à la rentrée de Louis XVIII. Circulaires de Carnol et du baron de Vitrolles. Adresses au Roi. Proclamation du Préfet, le comte de Goyon juillet-août 1815
                                                      • 3 M 1/60 Circulaires du ministre de l'Intérieur, Vaublanc, et du ministre de la Police Decazes. Rapports sur l'esprit public dans le département (octobre 1815-juin 1816) 1815-1816
                                                        • Exécution de la loi du 29 octobre 1815 relative à des mesures de sûreté générale
                                                          • 3 M 1/61 Loi et instructions ministérielles 1814-1816
                                                          • 3 M 1/62 Tableaux mensuels des individus arrêtés ou mis en surveillance en vertu de ladite loi 1815-1816
                                                          • 3 M 1/63 Tableaux par arrondissements 1811-1817
                                                          • 3 M 1/64 États des individus arrêtés et traduits devant les tribunaux pour cris ou actes séditieux 1815-1816
                                                          • Individus placés en surveillance dans le département de l'Yonne : dossiers individuels
                                                            • 3 M 1/65 A-Bern 1815-1817
                                                            • 3 M 1/66 Bert-Br 1815-1817
                                                            • 3 M 1/67 C 1815-1817
                                                            • 3 M 1/68 D 1815-1817
                                                            • 3 M 1/69 F 1815-1817
                                                            • 3 M 1/70 G 1815-1817
                                                            • 3 M 1/71 H-J 1815-1817
                                                            • 3 M 1/72 La-Le 1815-1817
                                                            • 3 M 1/73 Li-Ma 1815-1817
                                                            • 3 M 1/74 Mas-Mo 1815-1817
                                                            • 3 M 1/75 N-Que 1815-1817
                                                            • 3 M 1/76 Qui-Sa 1815-1817
                                                            • 3 M 1/77 Sei-Z 1815-1817
                                                          • 3 M 1/78 Enquêtes sur les menées bonapartistes des sieurs Bougault, Huré Louis Étienne et Drège 1815-1817
                                                          • 3 M 1/79 Expulsion des régicides Hérard, Finot et Précy, visés à l'art. 7 de la loi d'amnistie des 12-14 janvier 1816 1816-1819
                                                            • Manifestations loyalistes
                                                              • Destruction des bustes et portraits de Bonaparte, des drapeaux tricolores et des arbres de la Liberté
                                                              • 3 M 1/85 Statistique personnelle. Liste des fonctionnaires et des officiels en demi-solde 1816
                                                              • 3 M 1/86 Assassinat du duc de Berry février 1820
                                                                • Événements ou incidents locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public
                                                                  • 3 M 1/87 1815-1816 1815-1816
                                                                  • 3 M 1/88 1816 1816
                                                                  • 3 M 1/89 Février-Mars 1817 1817
                                                                  • 3 M 1/90 Avril 1817 1817
                                                                  • 3 M 1/91 1818-1830 1818-1830
                                                                  • Souscriptions
                                                                    • 3 M 1/92 Acquisition du domaine de Chambord, offert en apanage au duc de Bordeaux 1821
                                                                    • 3 M 1/93 Érection de monuments 1814-1825
                                                                    • Correspondance relative à l'administration générale et à la police administrative, enregistrement
                                                                        • Administration générale
                                                                          • Police administrative
                                                                            • 3 M 1/96 * 27 avril 1816-9 avril 1817 1816-1817
                                                                            • 3 M 1/327 An VIII-1828 an VIII-1828
                                                                        • Monarchie de Juillet
                                                                          • 3 M 1/97 Proclamation du roi et pièces relatives aux journées de juillet 1830 août 1830
                                                                          • 3 M 1/98 Circulaires du ministre de l'Intérieur relatives à la police générale 1830-1846
                                                                            • Prestation du serment de fidélité au roi
                                                                              • 3 M 1/99 Pièces générales. Serment des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement. Serment des fonctionnaires du chef-lieu du département 1830-1831
                                                                                • Serment des maires et adjoints de l'arrondissement d'Auxerre
                                                                                  • 3 M 1/100 Accolay-Lucy-sur-Yonne 1830
                                                                                  • 3 M 1/101 Mailly-la-Ville-Vincelottes 1830
                                                                                  • Serment des maires, adjoints et fonctionnaires
                                                                                  • Événements généraux de caractère politique
                                                                                    • 3 M 1/104 Avril 1831-mai 1839 Avril 1831-mai 1839
                                                                                    • 3 M 1/105 Attentats contre Louis-Philippe (19 novembre 1832, 28 juillet 1835, juin 1836, avril 1846) 1832-1846
                                                                                  • 3 M 1/106 Destruction des fleurs de lis des monuments publics, conformément aux instructions du ministre de l'Intérieur, Montalivet, et du ministre de l'Instruction publique, Barthe, des 22 et 24 février 1831 1831
                                                                                  • 3 M 1/328/2 État des secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile résidant dans l'Yonne (1833). Réduction de la dotation de l'Ordre de Saint-Louis (1831) 1831-1833
                                                                                    • Surveillance d'individus suspects de passage dans l'Yonne ou y résidant
                                                                                      • 3 M 1/107 Bonnaire. Bourbon. Bretin. Caussidière. Les frères Chaveau, impliqués dans le complot de Neuilly (1836). Chomard. Cotton. Le marquis de Crouy-Chanel. Darjuzon. Dozié. Les fils de don Carlos. Dubosc, rédacteur du Journal du Peuple 1830-1847
                                                                                      • 3 M 1/108 Foudriat. Fricault. Coudard. Graffan dit Quatre-Taillons. Janowski. Le prince Louis Bonaparte. Le comte Loc-Maria. Marchand. Monteix 1830-1847
                                                                                      • 3 M 1/329 Arrêtés de transfert de détenus (1830-1840). Surveillance des assignés à résidence (1831) 1830-1840
                                                                                      • Événements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public
                                                                                        • 3 M 1/109 Février-juillet 1830 février-juillet 1830
                                                                                        • 3 M 1/110 16 août 1830 16 août 1830
                                                                                        • 3 M 1/111 Octobre 1830 1830
                                                                                        • 3 M 1/112 1830-1832 1830-février 1831
                                                                                        • 3 M 1/113 Février 1831-octobre 1832 Février 1831-octobre 1832
                                                                                        • 3 M 1/114 Juin 1832-novembre 1847 juin 1832-novembre 1847
                                                                                      • 3 M 1/115 Souscription en faveur des combattants de juillet et des victimes des événements d'avril 1834. Acquisition de bustes de Louis-Philippe 1830-1834
                                                                                      • Deuxième République
                                                                                          • Circulaires ministérielles relatives à la police
                                                                                            • Pièces relatives à la proclamation de la Deuxième République
                                                                                            • 3 M 1/123 Lettres de ou à M. Boulage, préfet de l'Yonne, la plupart relatives au loyalisme politique des fonctionnaires 1848-1849
                                                                                            • 3 M 1/124 Dissolution de conseils municipaux et nomination de commissions municipales à la suite des événements de février 1848 1848
                                                                                              • Rapports des sous-préfets et du préfet sur la situation morale et politique des arrondissements et du département
                                                                                              • 3 M 1/128 Correspondance confidentielle relative aux élections de septembre et novembre 1848 1848
                                                                                                • Surveillance des clubs et associations politiques non publiques
                                                                                                  • 3 M 1/129 Circulaires ministérielles, rapports du préfet 1848
                                                                                                  • 3 M 1/130 Correspondance relative aux clubs ouverts à Auxerre, Avallon, Escamps, Joigny, Lainsecq, Leugny, Saint-Florentin et Sens 1848-1849
                                                                                                    • Dossiers par club
                                                                                                  • 3 M 1/136 Banquets politiques organisés à l'occasion de l'anniversaire du 24 février 1849
                                                                                                    • Événements généraux de caractère politique
                                                                                                      • Événements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public
                                                                                                        • 3 M 1/140 Mars 1848 mars 1848
                                                                                                        • 3 M 1/141 Incidents divers 1848
                                                                                                        • 3 M 1/142 Janvier-mai 1849 janvier-mai 1849
                                                                                                        • 3 M 1/143 Mai-décembre 1849 mai-Décembre 1849
                                                                                                        • 3 M 1/144 1850 1850
                                                                                                        • 3 M 1/145 1850-1851 1850-1851
                                                                                                      • 3 M 1/146 Pièces relatives à la garde nationale et à l'attitude de certains de ses chefs en diverses circonstances, notamment l'insurrection de juin 1848 et l'anniversaire, en 1849, des journées de février 1848-1849
                                                                                                      • Coup d'État du 2 décembre 1851
                                                                                                        • 3 M 1/147 Circulaires ministérielles postérieures au coup d'État de décembre 1851 décembre 1851-novembre 1852
                                                                                                          • Situation du département au lendemain du coup d'État
                                                                                                            • Mesures d'ordre prises au lendemain du coup d'État par le préfet d'Ornano et le lieutenant-colonel de Cheffontaine, commandant l'état de siège dans l'Yonne
                                                                                                              • États par arrondissement des individus compromis dans les événements de décembre 1851
                                                                                                                • 3 M 1/156 Antérieurement à avril 1852 1851-1852
                                                                                                                • 3 M 1/157 États nominatifs des individus arrêtés par la gendarmerie de l'Yonne du 7 décembre 1851 au 20 avril 1852 1852
                                                                                                                • Condamnés politiques pour résistance au coup d'État de 1851 ou participation à l'insurrection de Puisaye
                                                                                                                  • 3 M 1/158 Arrestations. Mesures prises pour la répartition des prisonniers dans le département ou leur évacuation au dehors 1851-1852
                                                                                                                  • 3 M 1/159 Demandes en grâce des détenus. Listes des détenus des arrondissements d'Avallon et de Joigny 1852
                                                                                                                  • 3 M 1/160 Pétitions en faveur des détenus 1852
                                                                                                                  • 3 M 1/161/1 Elargissements prononcés par le préfet en exécution de la circulaire ministérielle du 29 janvier 1852 1852
                                                                                                                  • 3 M 1/161/2 Décisions rendues par la commission centrale de revision de la 1ère division militaire mars-avril 1852
                                                                                                                  • 3 M 1/162 Elargissements prononcés par les commissions militaires siégeant à Paris mars 1852
                                                                                                                  • 3 M 1/163 Décisions rendues par le général Canrobert "commissaire extraordinaire du gouvernement pour la revision des condamnations prononcées contre les insurgés" 7 avril 1852
                                                                                                                  • 3 M 1/164 Élargissements prononcés par le général comte de Goyon, commissaire extraordinaire juin 1852
                                                                                                                  • 3 M 1/165 Propositions de grâces entières ou partielles en faveur des surveillés, internés ou transportés, dressées en exécution de la circulaire ministérielle du 13 novembre 1852 et à l'occasion de la prochaine proclamation de l'Empire 1852
                                                                                                                  • Condamnés politiques de 1851 domiciliés dans le département (surveillés, internés, expulsés, transportés en Algérie) : dossiers individuels
                                                                                                                    • 3 M 1/166 A-Béc 1852-1857
                                                                                                                    • 3 M 1/167 Bér-Bo 1851-1859
                                                                                                                    • 3 M 1/168 Ca-Col 1852-1859
                                                                                                                    • 3 M 1/169 Com-Cr 1852-1855
                                                                                                                    • 3 M 1/170 De 1851-1858
                                                                                                                    • 3 M 1/171 Do-Du 1851-1857
                                                                                                                    • 3 M 1/172 Ga-Gib 1852-1856
                                                                                                                    • 3 M 1/173 Gir-Gr 1852-1860
                                                                                                                    • 3 M 1/174 Gu-H 1852-1858
                                                                                                                    • 3 M 1/175 J 1852-1856
                                                                                                                    • 3 M 1/176 La 1852-1859
                                                                                                                    • 3 M 1/177 Le 1852-1854
                                                                                                                    • 3 M 1/178 Ma-Mi 1852-1863
                                                                                                                    • 3 M 1/179 Mo-N 1852-1856
                                                                                                                    • 3 M 1/180 O-P 1849-1855
                                                                                                                    • 3 M 1/181 R-Sig 1852-1859
                                                                                                                    • 3 M 1/182 Sir-To 1852-1857
                                                                                                                    • 3 M 1/183 Tr-Ve 1852-1856
                                                                                                                    • 3 M 1/184 Vi-Vo 1852-1856
                                                                                                                  • 3 M 1/185 Condamnés politiques de 1851 étrangers au département, internés ou en surveillance dans l'Yonne : dossiers individuels 1852-1859
                                                                                                                    • Enquêtes sur divers fonctionnaires compromis dans les événements de 1851 et dont l'attitude est suspecte
                                                                                                                    • 3 M 1/188 Enquête sur «les chefs des sociétés secrètes et les meneurs du parti socialiste» dans les divers cantons du département décembre 1851
                                                                                                                      • Adhésion des fonctionnaires et des municipalités à l'acte du 2 décembre 1851
                                                                                                                        • Prestation de serment des maires, adjoints, conseillers municipaux et membres des commissions municipales
                                                                                                                          • Événements locaux de caractère politique
                                                                                                                            • 3 M 1/207 Décembre 1851-mars 1852 Décembre 1851-mars 1852
                                                                                                                            • 3 M 1/208 Mai-novembre 1852 mai-novembre 1852
                                                                                                                          • Second Empire
                                                                                                                              • Proclamation de l'Empire
                                                                                                                                • 3 M 1/209 Circulaires du ministre de l'Intérieur décembre 1852
                                                                                                                                • 3 M 1/210 Lettres des sous-préfets et des maires de l'arrondissement d'Auxerre décembre 1852
                                                                                                                                • 3 M 1/211 Lettres des maires des arrondissements d'Avallon, Joigny, Sens et Tonnerre décembre 1852
                                                                                                                                • Prestation de serment par les fonctionnaires publics du département
                                                                                                                                  • 3 M 1/212 Correspondance. Serment des fonctionnaires avril-mai 1852
                                                                                                                                  • 3 M 1/213 Serment des employés communaux avril 1852-mai 1852
                                                                                                                                  • 3 M 1/214 Correspondance février-mai 1853
                                                                                                                                  • 3 M 1/215 Conseillers généraux et d'arrondissement février 1853-mai 1853
                                                                                                                                  • 3 M 1/218 Serments prêtés devant les sous-préfets février 1853-mai 1853
                                                                                                                                    • Serments prêtés devant le préfet
                                                                                                                                      • Maires, adjoints, conseillers et employés municipaux
                                                                                                                                          • Auxerre
                                                                                                                                            • 3 M 1/219 Accolay-Jussy février-mai 1853
                                                                                                                                            • 3 M 1/220 La Chapelle-Vaupelteigne-Vincelottes février-mai 1853
                                                                                                                                          • 3 M 1/221 Avallon février 1853-mai 1853
                                                                                                                                          • 3 M 1/222 Joigny février 1853-mai 1853
                                                                                                                                          • 3 M 1/223 Sens février 1853-mai 1853
                                                                                                                                          • 3 M 1/224 Tonnerre février 1853-mai 1853
                                                                                                                                      • 3 M 1/225 Circulaires et dépêches du ministre de l'Intérieur 1853
                                                                                                                                        • Rapports trimestriels, mensuels ou décadaires, des sous-préfets et, pour l'arrondissement d'Auxerre, des juges de paix, sur la situation morale, politique et économique de leurs circonscriptions. Rapports généraux du préfet (lacunes)
                                                                                                                                          • Commissaire départemental
                                                                                                                                            • 3 M 1/236 Rapport du commissaire départemental Flocard à la suite de sa tournée générale dans le département juin 1853
                                                                                                                                              • Rapports mensuels du commissaire départemental
                                                                                                                                                • Correspondance
                                                                                                                                                  • Rapports de quinzaine adressés au commissaire départemental par les commissaires cantonaux
                                                                                                                                                    • 3 M 1/242 Ville d'Auxerre 1853-1854
                                                                                                                                                      • Par arrondissements
                                                                                                                                                        • 3 M 1/243 Auxerre : Chablis, Coulanges-sur-Yonne, Courson, Ligny, Saint-Florentin, Saint-Sauveur, Seignelay, Toucy, Vermenton 1853-1854
                                                                                                                                                        • 3 M 1/244 Avallon : Avallon, Vézelay 1853-1854
                                                                                                                                                        • 3 M 1/245 Joigny : Aillant-sur-Tholon, Bléneau, Brienon-sur-Armançon, Charny, Joigny, Saint-Fargeau, Villeneuve-sur-Yonne 1853-1854
                                                                                                                                                        • 3 M 1/246 Sens : Chéroy, Sergines 1853-1854
                                                                                                                                                        • 3 M 1/247 Tonnerre : Cruzy-le-Châtel, Tonnerre 1853-1854
                                                                                                                                                  • 3 M 1/248 Enquête 1853
                                                                                                                                                  • 3 M 1/249 Listes cantonales ou communales des individus qui, en raison de leurs antécédents politiques, peuvent être suspectés d'hostilité au gouvernement de l'empereur 1853
                                                                                                                                                  • 3 M 1/250 Enquête sur l'attitude et les agissements des condamnés politiques de 1851, grâciés antérieurement à 1853 1853
                                                                                                                                                    • Mesures de clémence en faveur des condamnés politiques postérieures aux missions des commissaires extraordinaires, les généraux Canrobert et de Goyon
                                                                                                                                                      • Individus internés et placés en surveillance dans le département pour raisons politiques
                                                                                                                                                        • Individus suspects au point de vue politique : dossiers individuels
                                                                                                                                                          • 3 M 1/256 B-Ch 1852-1863
                                                                                                                                                          • 3 M 1/257 Cl-Ga 1852-1862
                                                                                                                                                          • 3 M 1/258 Go-M 1852-1863
                                                                                                                                                          • 3 M 1/259 N-Rog 1852-1863
                                                                                                                                                          • 3 M 1/260 Rou-V 1852-1870
                                                                                                                                                          • Mesures prises pour la découverte et la saisie de pamphlets et écrits séditieux
                                                                                                                                                            • 3 M 1/261 1853 1853
                                                                                                                                                            • 3 M 1/262 1854-1883 1854-1883
                                                                                                                                                            • Événements généraux de caractère politique
                                                                                                                                                              • 3 M 1/263 Attentat contre l'empereur du 28 avril 1855 : impression dans le département 1855
                                                                                                                                                              • 3 M 1/264 Attentat contre l'empereur du 14 janvier 1858 : adresses 1858
                                                                                                                                                              • 3 M 1/265 Attentat contre l'empereur de Russie du 6 juin 1867 : adresses 1867
                                                                                                                                                              • 3 M 1/266 1852-1870 1852-1870
                                                                                                                                                              • Événements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public
                                                                                                                                                                • 3 M 1/267 1853 1853
                                                                                                                                                                • 3 M 1/268 1854 1854
                                                                                                                                                                • 3 M 1/269 1854 1854
                                                                                                                                                                • 3 M 1/270 1855 1855
                                                                                                                                                                • 3 M 1/271 1856-1857 1856-1857
                                                                                                                                                                • 3 M 1/272 1861-1868 1861-1868
                                                                                                                                                                • 3 M 1/332/1 Police administrative et politique, correspondance 1851-1870
                                                                                                                                                                • Affaires municipales : démissions et nominations de maires
                                                                                                                                                                  • 3 M 1/273 Avrolles, Aillant, Chassy, Joigny 1853-1867
                                                                                                                                                                  • 3 M 1/274 Ormoy, Saint-Fargeau, Sougères-en-Puisaye, Villeneuve-sur-Yonne 1853-1867
                                                                                                                                                                  • Enquêtes sur l'attitude politique de divers fonctionnaires
                                                                                                                                                                    • 3 M 1/275 Rapports des sous-préfets (1866). Enquêtes sur les percepteurs de Bléneau, Montréal, Vézelay (démission de la municipalité), le médecin des enfants assistés de la Ferté-Loupière 1852-1868
                                                                                                                                                                    • 3 M 1/276 Enquêtes sur les juges de paix d'Aillant-sur-Tholon, Avallon, Bléneau, Quarré-les-Tombes, Vermenton, Vézelay 1852-1868
                                                                                                                                                                    • 3 M 1/277 Renseignements d'ordre politique sur les candidats aux fonctions de juge de paix ou de suppléant de juge de paix 1852-1868
                                                                                                                                                                    • 3 M 1/278 Renseignements d'ordre politique sur les candidats aux fonctions de notaire et d'huissier 1852-1868
                                                                                                                                                                  • Troisième République
                                                                                                                                                                      • Insurrection de 1871
                                                                                                                                                                        • Exécution de la loi du 30 juillet 1881 relative aux indemnités à accorder aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 et de la loi de Sûreté générale du 27 février 1858
                                                                                                                                                                          • 3 M 1/280 Instructions, circulaires (1881-1889). Élections des délégués de la commission départementale de classement des demandes d'indemnités (1881) 1881-1889
                                                                                                                                                                          • 3 M 1/281 Demandes présentées par les victimes du 2 décembre. Demandes d'avances sur pension. Listes des indemnitaires 1880-1882
                                                                                                                                                                          • 3 M 1/282 Relevés des décisions de la commission mixte de l'Yonne Sans date
                                                                                                                                                                          • 3 M 1/283 Relevé des condamnations prononcées par les tribunaux de l'Yonne à la suite des événements du 2 décembre 1851 1881-1886
                                                                                                                                                                          • Événements généraux de caractère politique
                                                                                                                                                                            • Élections des présidents de la République
                                                                                                                                                                              • Surveillance des anarchistes
                                                                                                                                                                                • 3 M 1/290 Pièces générales 1894-1907
                                                                                                                                                                                • 3 M 1/291 Carnet des anarchistes à surveiller 1894-1895
                                                                                                                                                                                • 3 M 1/352 Antimilitarisme, anarchistes 1903-1912
                                                                                                                                                                                  • Dossiers individuels
                                                                                                                                                                                    • 3 M 1/292 A-B 1894-1914
                                                                                                                                                                                    • 3 M 1/293 C-D 1894-1912
                                                                                                                                                                                    • 3 M 1/294 E-G 1894-1911
                                                                                                                                                                                    • 3 M 1/295 H-L 1894-1913
                                                                                                                                                                                    • 3 M 1/296 M 1894-1906
                                                                                                                                                                                    • 3 M 1/297 P 1893-1911
                                                                                                                                                                                    • 3 M 1/298 R-V 1894-1913
                                                                                                                                                                            Voir par page :5 10 15 20 25 50 100 


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