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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Sommaire

 

    Présentation des notices

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      • Contrôle de l'esprit public
          • Deuxième République
            • 3 M 1/146 Pièces relatives à la garde nationale et à l'attitude de certains de ses chefs en diverses circonstances, notamment l'insurrection de juin 1848 et l'anniversaire, en 1849, des journées de février 1848-1849
            • Coup d'État du 2 décembre 1851
              • 3 M 1/147 Circulaires ministérielles postérieures au coup d'État de décembre 1851 décembre 1851-novembre 1852
                • Situation du département au lendemain du coup d'État
                  • Mesures d'ordre prises au lendemain du coup d'État par le préfet d'Ornano et le lieutenant-colonel de Cheffontaine, commandant l'état de siège dans l'Yonne
                    • États par arrondissement des individus compromis dans les événements de décembre 1851
                      • 3 M 1/156 Antérieurement à avril 1852 1851-1852
                      • 3 M 1/157 États nominatifs des individus arrêtés par la gendarmerie de l'Yonne du 7 décembre 1851 au 20 avril 1852 1852
                      • Condamnés politiques pour résistance au coup d'État de 1851 ou participation à l'insurrection de Puisaye
                        • 3 M 1/158 Arrestations. Mesures prises pour la répartition des prisonniers dans le département ou leur évacuation au dehors 1851-1852
                        • 3 M 1/159 Demandes en grâce des détenus. Listes des détenus des arrondissements d'Avallon et de Joigny 1852
                        • 3 M 1/160 Pétitions en faveur des détenus 1852
                        • 3 M 1/161/1 Elargissements prononcés par le préfet en exécution de la circulaire ministérielle du 29 janvier 1852 1852
                        • 3 M 1/161/2 Décisions rendues par la commission centrale de revision de la 1ère division militaire mars-avril 1852
                        • 3 M 1/162 Elargissements prononcés par les commissions militaires siégeant à Paris mars 1852
                        • 3 M 1/163 Décisions rendues par le général Canrobert "commissaire extraordinaire du gouvernement pour la revision des condamnations prononcées contre les insurgés" 7 avril 1852
                        • 3 M 1/164 Élargissements prononcés par le général comte de Goyon, commissaire extraordinaire juin 1852
                        • 3 M 1/165 Propositions de grâces entières ou partielles en faveur des surveillés, internés ou transportés, dressées en exécution de la circulaire ministérielle du 13 novembre 1852 et à l'occasion de la prochaine proclamation de l'Empire 1852
                        • Condamnés politiques de 1851 domiciliés dans le département (surveillés, internés, expulsés, transportés en Algérie) : dossiers individuels
                          • 3 M 1/166 A-Béc 1852-1857
                          • 3 M 1/167 Bér-Bo 1851-1859
                          • 3 M 1/168 Ca-Col 1852-1859
                          • 3 M 1/169 Com-Cr 1852-1855
                          • 3 M 1/170 De 1851-1858
                          • 3 M 1/171 Do-Du 1851-1857
                          • 3 M 1/172 Ga-Gib 1852-1856
                          • 3 M 1/173 Gir-Gr 1852-1860
                          • 3 M 1/174 Gu-H 1852-1858
                          • 3 M 1/175 J 1852-1856
                          • 3 M 1/176 La 1852-1859
                          • 3 M 1/177 Le 1852-1854
                          • 3 M 1/178 Ma-Mi 1852-1863
                          • 3 M 1/179 Mo-N 1852-1856
                          • 3 M 1/180 O-P 1849-1855
                          • 3 M 1/181 R-Sig 1852-1859
                          • 3 M 1/182 Sir-To 1852-1857
                          • 3 M 1/183 Tr-Ve 1852-1856
                          • 3 M 1/184 Vi-Vo 1852-1856
                        • 3 M 1/185 Condamnés politiques de 1851 étrangers au département, internés ou en surveillance dans l'Yonne : dossiers individuels 1852-1859
                          • Enquêtes sur divers fonctionnaires compromis dans les événements de 1851 et dont l'attitude est suspecte
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