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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Sommaire

 

    Présentation des notices

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      • Contrôle de l'esprit public
          • Consulat et Empire
            • 3 M 1/1 Circulaires du ministre de la Police, du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Justice et du conseiller d'État chargé du 2e arrondissement de la Police générale de l'Empire an VIII-an XII
            • 3 M 1/2 Prestation de serment par les fonctionnaires publics prairial an XII
              • Rapports des sous-préfets et rapports généraux du préfet sur la situation morale, politique et économique de leurs circonscriptions
              • 3 M 1/9 Renseignements sur les citoyens propres à remplir des fonctions publiques an IX-an X
                • Enquête sur les familles «les plus marquantes» du département
                  • 3 M 1/10 1809 1809
                  • 3 M 1/11 Pièces générales 1810-1811
                    • Par arrondissements
                      • 3 M 1/12 Auxerre. Avallon. Joigny 1810-1811
                      • 3 M 1/13 Tonnerre 1810-1811
                    • Émigrés
                      • 3 M 1/14 Circulaires du ministre de la Police générale relatives aux émigrés rentrés en France an VllI-an XII
                        • Exécution de l'arrêté des consuls du 28 vendémiaire an IX, autorisant la rentrée en France de certains émigrés
                          • Exécution du sénatus-consulte du 6 floréal an X, portant amnistie en faveur des émigrés, sauf les exceptions portées par l'art. 10
                            • Surveillance exercée sur les émigrés amnistiés en conformité de l'art. 12 du sénatus-consulte du 6 floréal an X : dossiers individuels
                              • 3 M 1/19 A-C an X-1813
                              • 3 M 1/20 D-L an VIII-1810
                              • 3 M 1/21 M-W an X-1909
                            • 3 M 1/22 Exécution du décret du 24 avril 1810 portant amnistie en faveur des émigrés non compris dans le sénatus-consulte du 6 floréal an X, qui ont porté les armes contre la France 1810
                            • 3 M 1/23 Exécution de l'arrêté des Consuls du 25 thermidor an VIII, portant amnistie en faveur des habitants des départements de l'ouest (Chouans), mis hors de la Constitution par la loi du 23 nivôse an VIII. Mise en surveillance dans l'Yonne de treize Chouans arrêtés dans la Sarthe (1813) 1813
                            • Enquêtes relatives à des conspirateurs ou prétendus tels
                            • 3 M 1/26 Participation du département aux frais de la guerre contre l'Angleterre an XI
                            • 3 M 1/27 Circulaires et adresses à l'occasion du sénatus-consulte du 9 octobre 1813 portant levée de 280.000 hommes 1813
                              • Individus placés en surveillance dans le département de l'Yonne sous le Consulat et l'Empire
                                  • Généralités
                                    • 3 M 1/28 États divers et correspondance générale an VIII-1814
                                    • 3 M 1/326 Correspondance an VIII-1817
                                    • Dossiers individuels
                                      • 3 M 1/29 A-B an VIII-1816
                                      • 3 M 1/30 C an XII-1814
                                      • 3 M 1/31 D an XII-1813
                                      • 3 M 1/32 F-G an VIII-1813
                                      • 3 M 1/33 H-L an VIII-1814
                                      • 3 M 1/34 M-N an XII-1813
                                      • 3 M 1/35 P an X-1813
                                      • 3 M 1/36 R-Z an XII-1813
                                    • Événements et incidents locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public
                                      • 3 M 1/37 An VIII-an X an VIII-an X
                                      • 3 M 1/38 Affaire Guenot, de Voutenay (conflit entre l'Administration et le tribunal d'Avallon) an XI
                                      • 3 M 1/39 An XIII-janvier 1814 an XIII-1814
                                      • 3 M 1/40 1811-1814 1814
                                      • 3 M 1/41 1809-1812 1809-1814
                                    • Première Restauration
                                        • Rétablissement des Bourbons
                                          • 3 M 1/42 Pièces générales : lettres et circulaires des «commissaires» du roi, adresse à Louis XVIII. Déclaration du roi avril-juillet 1814
                                          • 3 M 1/43 Proclamation du préfet. Arrêtés du baron d'Ulm, gouverneur général des départements de l'Yonne et de l'Aube, au nom des puissances alliées, et du général de Nansouty, commissaire du Roi. Rapports sur la situation avril-juillet 1814
                                          • Prestation par les fonctionnaires publics du serment de fidélité au Roi, en conformité d'une lettre du ministre de l'Intérieur du 6 août 1814
                                          • 3 M 1/47 Rapports sur la situation des esprits. Enquête sur l'observation des dimanches (juin, novembre-décembre 1814 et janvier 1815) juin 1814-janvier 1815
                                          • 3 M 1/48 Décisions prises à l'égard d'individus placés en surveillance par le gouvernement précédent 1814
                                            • Événements ou incidents locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public
                                              • 3 M 1/49 Mai-octobre 1814 mai-octobre 1814
                                              • 3 M 1/50 Décembre 1814-février 1815 décembre 1814-février 1815
                                            • Cent-Jours
                                              • 3 M 1/51 Circulaires du ministre de l'Intérieur du gouvernement de Louis XVIII, l'abbé de Montesquiou, après le débarquement de Napoléon. Adresses loyalistes des villes d'Auxerre et Brienon février-mars 1815
                                                • Circulaires et proclamations du Gouvernement
                                                  • Prestation de serment à l'Empereur en exécution des décrets des 25 mars et 8 avril 1815
                                                    • 3 M 1/54 Serment des fonctionnaires publics, conformément au sénatus-consulte du 28 floréal an XII et en exécution du décret du 8 avril 1815 avril-mai 1815
                                                    • 3 M 1/55 Serment des anciens officiers de la maison militaire du Roi, prescrit par un décret du 25 mars avril 1816-mai 1816
                                                  • 3 M 1/56 Dossiers des individus placés en surveillance dans le département de l'Yonne pendant les Cent-Jours 1811-1815
                                                    • Événements ou incidents locaux de caractère politique
                                                      • 3 M 1/57 Mars-avril 1815 mars-avril 1815
                                                      • 3 M 1/58 Mai-juin 1815 mai-juin 1815
                                                    • Seconde Restauration
                                                      • 3 M 1/59 Pièces relatives à la rentrée de Louis XVIII. Circulaires de Carnol et du baron de Vitrolles. Adresses au Roi. Proclamation du Préfet, le comte de Goyon juillet-août 1815
                                                      • 3 M 1/60 Circulaires du ministre de l'Intérieur, Vaublanc, et du ministre de la Police Decazes. Rapports sur l'esprit public dans le département (octobre 1815-juin 1816) 1815-1816
                                                        • Exécution de la loi du 29 octobre 1815 relative à des mesures de sûreté générale
                                                          • 3 M 1/61 Loi et instructions ministérielles 1814-1816
                                                          • 3 M 1/62 Tableaux mensuels des individus arrêtés ou mis en surveillance en vertu de ladite loi 1815-1816
                                                          • 3 M 1/63 Tableaux par arrondissements 1811-1817
                                                          • 3 M 1/64 États des individus arrêtés et traduits devant les tribunaux pour cris ou actes séditieux 1815-1816
                                                          • Individus placés en surveillance dans le département de l'Yonne : dossiers individuels
                                                            • 3 M 1/65 A-Bern 1815-1817
                                                            • 3 M 1/66 Bert-Br 1815-1817
                                                            • 3 M 1/67 C 1815-1817
                                                            • 3 M 1/68 D 1815-1817
                                                            • 3 M 1/69 F 1815-1817
                                                            • 3 M 1/70 G 1815-1817
                                                            • 3 M 1/71 H-J 1815-1817
                                                            • 3 M 1/72 La-Le 1815-1817
                                                            • 3 M 1/73 Li-Ma 1815-1817
                                                      Voir par page :5 10 15 20 25 50 100 


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