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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Sommaire

 

    Présentation des notices

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      • Associations
          • Associations constituées sous le régime de la loi du 10 avril 1834 ou antérieurement à celle du 1er juillet 1901 : déclarations, statuts
            • 3 M 4/19 1889-1901 1889-1894
            • Déclaration des associations créées conformément à la loi du 1er juillet 1901
            • 3 M 4/25 Associations régies par la loi de 1901 : correspondances diverses 1907-1925
              • Enquête départementale sur les groupements politiques, sociaux, économiques et congréganistes : états par communes
              • 3 M 4/31 Statuts et règlements de sociétés diverses fin XIXe siècle
              • 3 M 4/32 Groupements de contribuables 1931-1939
              • 3 M 4/33 Sociétés sportives : demandes d'agrément, subventions 1932-1940
              • Police judiciaire
                • Étrangers
                  • 3 M 11/1 Anglais et Espagnols en surveillance dans l'Yonne pendant la guerre avec l'Angleterre et l'Espagne. Surveillance des prisonniers de guerre 1803-1811
                  • 3 M 11/2 Circulaires et instructions ministérielles relatives aux réfugiés politiques. Rapports du Préfet 1833-1851
                  • 3 M 1/331 Réfugiés étrangers, circulaires 1841-1883
                    • États nominatifs des étrangers réfugiés en France résidant dans le département de l'Yonne et soumis à la loi du 21 avril 1832
                      • Subsides accordés aux étrangers réfugiés en France : états, correspondance, comptes
                        • Réfugiés politiques
                            • Italiens
                              • 3 M 11/9 États nominatifs 1831-1834
                              • 3 M 11/10 Pièces générales : constitution du dépôt d'Auxerre, manifestations légitimistes, expulsions 1831-1834
                              • 3 M 11/11 Subsides : fixation, réduction, suppression 1831-1837
                              • 3 M 11/12 Changements de résidence, déplacements. 1831-1846
                                • Dossiers individuels
                                  • 3 M 11/13 A-G 1831-1843
                                  • 3 M 11/14 M-R 1831-1848
                                  • 3 M 11/15 V 1831-1843
                                • Polonais
                                  • 3 M 11/16 Pièces générales : constitution des dépôts, contrôle des officiers polonais réfugiés 1833-1836
                                  • 3 M 11/17 Subsides : fixation, réduction, suppression 1840-1852
                                  • 3 M 11/18 Changements de résidence, déplacements 1831-1857
                                  • 3 M 11/19/1 * État général : état alphabétique des polonais réfugiés 1833
                                    • Dossiers individuels
                                      • 3 M 11/19/2 Abr-Bogd 1833-1846
                                      • 3 M 11/20 Bogu-Bud 1833-1849
                                      • 3 M 11/21 C 1831-1849
                                      • 3 M 11/22 D 1833-1851
                                      • 3 M 11/23 F-H 1833-1852
                                      • 3 M 11/24 J-Kie 1833
                                      • 3 M 11/25 Kli-Kum 1833
                                      • 3 M 11/26 L-Modl 1833
                                      • 3 M 11/27 Modz-N 1833-1853
                                      • 3 M 11/28 O-P 1833-1854
                                      • 3 M 11/29 Rad-Rut 1833-1853
                                      • 3 M 11/30 Ryd-Sen 1833-1853
                                      • 3 M 11/31 Sie-Sze 1833-1852
                                      • 3 M 11/32 T-Wol 1833-1854
                                      • 3 M 11/33 Wrz-Z 1833-1848
                                    • Espagnols
                                      • 3 M 11/34 Circulaires ministérielles 1834-1841
                                      • 3 M 11/35 États nominatifs : mutations 1842-1851
                                      • 3 M 11/36 Réfugiés dirigés dans l'Yonne 1835-1849
                                      • 3 M 11/37 Réfugiés dirigés de l'Yonne sur d'autres départements, ou l'Espagne, ou traversant le département 1835-1849
                                      • 3 M 11/38 Réfugiés christinos de la «seconde émigration» 1841-1842
                                        • Dossiers individuels
                                          • 3 M 11/39 A-B 1837-1853
                                          • 3 M 11/40 C 1837-1851
                                          • 3 M 11/41 D-F 1837-1848
                                          • 3 M 11/42 G-L 1836-1850
                                          • 3 M 11/43 M 1838-1853
                                          • 3 M 11/44 N-P 1834-1851
                                          • 3 M 11/45 R-Y 1835-1851
                                    • 3 M 11/46 Réfugiés bavarois, hongrois, polonais et autres, expulsés de Suisse et dirigés, par Tonnerre, sur le Havre, pour être embarqués à destination de l'Angleterre et de l'Amérique 1851
                                      • Réfugiés hanovriens
                                      • 3 M 11/49 Demandes d'engagement dans la Légion étrangère par des officiers réfugiés, italiens et polonais 1831-1837
                                      • 3 M 11/50 États nominatifs des «étrangers non admis aux subsides», dressés en conformité de la circulaire ministérielle du 15 février 1838 1838-1841
                                      • 3 M 11/51 États nominatifs par commune, des étrangers résidant dans l'Yonne, dressés en vertu de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 12 septembre et de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 1851 1851-1853
                                        • États nominatifs, par communes et nationalités, des étrangers résidant dans l'Yonne
                                        • 3 M 11/57 Circulaires et correspondance relatives à l'exécution du décret du 2 octobre 1888 et de la loi du 8 août 1893 sur les étrangers (1889-1894, 1911-1912, 1916) 1889-1916
                                          • État général nominatif, par nationalité, des étrangers résidant ou ayant résidé dans le département de l'Yonne qui ont satisfait à la déclaration de résidence
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