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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Présentation des notices

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    • Contrôle de l'esprit public
        • Consulat et Empire
            • Individus placés en surveillance dans le département de l'Yonne sous le Consulat et l'Empire
                • Dossiers individuels
                  • 3 M 1/36 R-Z an XII-1813
                • Événements et incidents locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public
                  • 3 M 1/37 An VIII-an X an VIII-an X
                  • 3 M 1/38 Affaire Guenot, de Voutenay (conflit entre l'Administration et le tribunal d'Avallon) an XI
                  • 3 M 1/39 An XIII-janvier 1814 an XIII-1814
                  • 3 M 1/40 1811-1814 1814
                  • 3 M 1/41 1809-1812 1809-1814
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