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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Présentation des notices

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    • Contrôle de l'esprit public
        • Première Restauration
            • Rétablissement des Bourbons
              • 3 M 1/42 Pièces générales : lettres et circulaires des «commissaires» du roi, adresse à Louis XVIII. Déclaration du roi avril-juillet 1814
              • 3 M 1/43 Proclamation du préfet. Arrêtés du baron d'Ulm, gouverneur général des départements de l'Yonne et de l'Aube, au nom des puissances alliées, et du général de Nansouty, commissaire du Roi. Rapports sur la situation avril-juillet 1814
              • Prestation par les fonctionnaires publics du serment de fidélité au Roi, en conformité d'une lettre du ministre de l'Intérieur du 6 août 1814
              • 3 M 1/47 Rapports sur la situation des esprits. Enquête sur l'observation des dimanches (juin, novembre-décembre 1814 et janvier 1815) juin 1814-janvier 1815
              • 3 M 1/48 Décisions prises à l'égard d'individus placés en surveillance par le gouvernement précédent 1814
                • Événements ou incidents locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public
                  • 3 M 1/49 Mai-octobre 1814 mai-octobre 1814
                  • 3 M 1/50 Décembre 1814-février 1815 décembre 1814-février 1815


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