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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Contrôle de l'esprit public
        • Seconde Restauration
          • 3 M 1/59 Pièces relatives à la rentrée de Louis XVIII. Circulaires de Carnol et du baron de Vitrolles. Adresses au Roi. Proclamation du Préfet, le comte de Goyon juillet-août 1815
          • 3 M 1/60 Circulaires du ministre de l'Intérieur, Vaublanc, et du ministre de la Police Decazes. Rapports sur l'esprit public dans le département (octobre 1815-juin 1816) 1815-1816
            • Exécution de la loi du 29 octobre 1815 relative à des mesures de sûreté générale
              • 3 M 1/61 Loi et instructions ministérielles 1814-1816
              • 3 M 1/62 Tableaux mensuels des individus arrêtés ou mis en surveillance en vertu de ladite loi 1815-1816
              • 3 M 1/63 Tableaux par arrondissements 1811-1817
              • 3 M 1/64 États des individus arrêtés et traduits devant les tribunaux pour cris ou actes séditieux 1815-1816
              • Individus placés en surveillance dans le département de l'Yonne : dossiers individuels
                • 3 M 1/65 A-Bern 1815-1817
                • 3 M 1/66 Bert-Br 1815-1817
                • 3 M 1/67 C 1815-1817
                • 3 M 1/68 D 1815-1817
                • 3 M 1/69 F 1815-1817
                • 3 M 1/70 G 1815-1817
                • 3 M 1/71 H-J 1815-1817
                • 3 M 1/72 La-Le 1815-1817
                • 3 M 1/73 Li-Ma 1815-1817
                • 3 M 1/74 Mas-Mo 1815-1817
                • 3 M 1/75 N-Que 1815-1817
                • 3 M 1/76 Qui-Sa 1815-1817
                • 3 M 1/77 Sei-Z 1815-1817
              • 3 M 1/78 Enquêtes sur les menées bonapartistes des sieurs Bougault, Huré Louis Étienne et Drège 1815-1817
              • 3 M 1/79 Expulsion des régicides Hérard, Finot et Précy, visés à l'art. 7 de la loi d'amnistie des 12-14 janvier 1816 1816-1819
                • Manifestations loyalistes
                  • Destruction des bustes et portraits de Bonaparte, des drapeaux tricolores et des arbres de la Liberté
                  • 3 M 1/85 Statistique personnelle. Liste des fonctionnaires et des officiels en demi-solde 1816
                  • 3 M 1/86 Assassinat du duc de Berry février 1820
                    • Événements ou incidents locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public
                      • 3 M 1/87 1815-1816 1815-1816
                      • 3 M 1/88 1816 1816
                      • 3 M 1/89 Février-Mars 1817 1817
                      • 3 M 1/90 Avril 1817 1817
                      • 3 M 1/91 1818-1830 1818-1830
                      • Souscriptions
                        • 3 M 1/92 Acquisition du domaine de Chambord, offert en apanage au duc de Bordeaux 1821
                        • 3 M 1/93 Érection de monuments 1814-1825
                        • Correspondance relative à l'administration générale et à la police administrative, enregistrement
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