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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Contrôle de l'esprit public
        • Monarchie de Juillet
            • Prestation du serment de fidélité au roi
              • 3 M 1/99 Pièces générales. Serment des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement. Serment des fonctionnaires du chef-lieu du département 1830-1831
                • Serment des maires et adjoints de l'arrondissement d'Auxerre
                  • 3 M 1/100 Accolay-Lucy-sur-Yonne 1830
                  • 3 M 1/101 Mailly-la-Ville-Vincelottes 1830
                  • Serment des maires, adjoints et fonctionnaires


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