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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Présentation des notices

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    • Étrangers
        • Surveillance, pendant la guerre, des étrangers appartenant aux puissances ennemies
          • 3 M 11/100 Enquête, en conformité de la loi du 7 avril 1915, relative au retrait de la naturalisation des anciens sujets des puissances ennemies 1915-1920


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