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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Commissaires de police
        • Commissaires établis en exécution de la loi du 28 pluviôse an VIII et antérieurement au décret du 28 mars 1852 : attributions, notes sur les commissaires, états, circulaires
          • Commissaires de police nommés antérieurement au décret du 28 mars 1852 : dossiers individuels
            • 3 M 22/7 Auxerre an VIII-1853
            • 3 M 22/8 Avallon an VII-1852
            • 3 M 22/9 Joigny an VIII-1853
            • 3 M 22/10 Sens an VIII-1852
            • 3 M 22/11 Tonnerre an XIII-1853
            • 3 M 22/12 Villeneuve-sur-Yonne 1813-1853
            • 3 M 22/13 Saint-Florentin (1817, 1835), Villeneuve-l'Archevêque (1833), Courson (1834), Brienon (1835), Vermenton (1836), Seignelay (1838), Vézelay (1844), Coulanges-sur-Yonne (1846), Chablis (1849) 1817-1849
            • Circulaires ministérielles relatives aux commissaires de police sous le Second Empire
              • Commissaires de police cantonaux à la nomination du Préfet, créés en exécution du décret du 28 mars 1852
                • Commissaires cantonaux : dossiers individuels
                  • 3 M 22/20 A-Bel 1852-1870
                  • 3 M 22/21 Ber-Bourgogne 1852-1870
                  • 3 M 22/22 Bourgoin-Cha 1852-1870
                  • 3 M 22/23 Cré-Gai 1852-1870
                  • 3 M 22/24 Gal-La 1852-1870
                  • 3 M 22/25 Le-Ma 1852-1870
                  • 3 M 22/26 Mi-Péro 1852-1870
                  • 3 M 22/27 Perro-W 1852-1870
                  • 3 M 22/28 Demandes d'emploi 1852-1868
                • 3 M 22/29 Commissaire de police départemental 1851-1854
                  • Commissaires de police des chefs-lieux d'arrondissement sous le Second Empire
                    • 3 M 22/30 Notices d'ensemble sur les commissaires de police 1852-1865
                      • Dossiers individuels
                        • 3 M 22/31 Auxerre 1853-1872
                        • 3 M 22/32 Avallon 1852-1872
                        • 3 M 22/33 Joigny 1853-1871
                        • 3 M 22/34 Sens 1852-1871
                        • 3 M 22/35 Tonnerre 1853-1871
                      • Concours d'admission aux fonctions de commissaire de police
                        • Traitements des commissaires de police
                          • Commissaires de police : dossiers individuels
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