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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Présentation des notices

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    • Sinistres, secours, protection civile
        • Caisse des incendiés : procès-verbaux, comptes, renseignements, pièces diverses
          • 3 M 24/1 Documents divers concernant les institutions destinées à secourir les sinistrés et notamment la caisse départementale des incendiés 1791-1854
          • 3 M 24/2 Registre des délibérations du bureau général de l'administration de la caisse des incendiés établie par arrêté préfectoral du 23 floréal an XI 21 germinal an XII-7 août 1812
          • 3 M 24/3 Procès-verbaux et comptes imprimés an XII-1871
            • Minutes des comptes et procès-verbaux, pièces diverses


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