Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

Présentation des notices

• Dossiers communaux

  Présentation du producteur :

  Jusqu'aux lois de décentralisation, le préfet, exécutif communal, exerce un contrôle a priori des dépenses que souhaitent engager les communes. Aussi, est-il impliqué dans tous les aspects de la gestion des communes, constituant progressivement des dossiers sur chacune d'entre elles (achat et réparation de biens communaux – dont l'église, l'école, le lavoir –, embauche de personnel, déplacement du cimetière, exercice des pouvoirs de police, etc.).

  . Yonne. Préfecture

  Classement :

  Pour chaque commune, l'ordre suivant a été respecté :

  - administration générale ;

  - personnel communal ;

  - bâtiments communaux (acquisition, cession, construction...) ;

  - biens communaux non bâtis ;

  - cimetières ;

  - agriculture, commerce, industrie ;

  - affaires militaires, sapeurs-pompiers ;

  - police ;

  - hygiène ;

  - travaux publics (eau,gaz, électricité) ;

  - moyens de tranports urbains.

  
  
  • Ancy-le-Franc

    Lieu : Ancy-le-Franc (Yonne, France)

    
    
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      2 O 165 Personnel : nominations et traitements (1876-1939)
      Police : arrêtés (1887) 1876-1939

      Sujet : fonctionnaire territorial / police

      
      
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      2 O 166 Mairie : réparations (1898), incendie de l'hôtel de ville (1912), Projet de reconstruction (1913), achat d'un immeuble (1914), réparations (1916), Couverture (1936) 1898-1936

      Sujet : hôtel de ville

      Bâtiment : Ancy-le-Franc, Mairie d' (Yonne, France)

      
      
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      2 O 167 École : construction de la maison d'école (1819), agrandissement de l'école de filles (1867), mobilier scolaire (1877), ouverture d'une école libre par Mlle Hurey (1181), agrandissement de l'école de garçons (1880-1883), matériel scolaire (1881-1882), Création d'une école maternelle (1882), ouverture d'une école maternelle libre (1882), ouverture d'un pensionnat (1882), travaux (1889-1921), Laïcisation de l'école de filles (1890) 1819-1921

      Sujet : établissement d'enseignement / établissement d'enseignement pré-élémentaire / établissement d'enseignement privé / internat

      Bâtiment : Ancy-le-Franc, École d' (Yonne, France)

      
      
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      2 O 168 Autres bâtiments civils et équipement 1815-1922

      Présentation du contenu :

      Abattoir : construction (1852), règlements (1889-1908), travaux (1913-1925).

      Halles : perception du droit de mesurage des grains (1815), réparations (1815), Construction (1832), agrandissement du champs de foire (1866), Location des droits de place (1862-1927).

      Lavoir et abreuvoir : construction (1863).

      Bureau de poste : transfert du bureau télégraphique au bureau de poste (1887), heures d'ouverture (1898), réseau téléphonique (1902).

      Sapeurs-pompiers : construction d'une remise pour les pompes à incendie (1876-1877), habillement (1888-1922), acquisition d'une pompe (1915).

      Sujet : halle / lavoir / poste / sapeur-pompier / abattoir / téléphone / service télégraphique

      Bâtiment : Ancy-le-Franc, Abattoir d' (Yonne, France) / Ancy-le-Franc, Halle d' (Yonne, France) / Ancy-le-Franc, Lavoir d' (Yonne, France) / Ancy-le-Franc, Bureau de posted' (Yonne, France)

      
      
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      2 O 4359 Extraits de délibérations budgétaire 1842-1932

      Ancienne(s) cote(s) : 1 O 365

      Sujet : finances communales

      
      
    • Travaux communaux 
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        2 O 169 Église : réparations à l'église (an XI-1935), fonte de cloches (an XIV), agrandissement (1884), restauration (1898), agrandissement de la sacristie (1922)
        Presbytère : réparations (1836-1859), baux de location (1907-1926)
        Cimetière : agrandissements (1845-1935), Clôture (1808-1838), Concessions (1910-1392), règlement (1912), Création d'un cimetière américain (1919-1921), Création d'un nouveau cimetière (1935-1937), 5 plans an XI-1937

        Sujet : édifice cultuel / presbytère / cimetière / concession funéraire

        Bâtiment : Ancy-le-Franc, Église d' (Yonne, France) / Ancy-le-Franc, Presbytère d' (Yonne, France) / Ancy-le-Franc, Cimetière d' (Yonne, France)

        
        
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        2 O 170 Travaux à l'église, au presbytère, au cimetière, au clocher, à la fontaine public, à l'abreuvoir, au lavoir (an XIII-1838), acquisition d'une horloge, Construction d'un puits, Construction d'une halle (1810-1812), Pavage de l'abreuvoir et de la fontaine (1873), travaux aux divers édifices (1883-1912), travaux aux École et au bureau de la justice de paix (1923), Construction d'un abri pour le corbillard et d'un poste de police (1933)
        Assurances : contrats pour les bâtiments communaux (1886-1919) 1933

        Sujet : puits / halle / fontaine / sinistre / horloge publique

        
        
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      2 O 171 Eau : réparation à la fontaine (1807), Construction d'un puits (1825), travaux à la fontaine (1887), installation sur la fontaine (1887), adduction d'eau (1908-1934)
      Éclairage : entretien des réverbères (1863-1878), électrification de l' école et du logement de l'instituteur (1918-1924) 1807-1934

      Sujet : ouvrage d'art / puits / éclairage public

      
      
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      2 O 172 Biens communaux, bois et revenus : plan du pâti de la commune (s,d,), bois communaux (an XII), acquisition de terrains (1814-1870), dons de terrains (1885-1886), aliénations de friches communales (1890), aliénations de terrains (1894), exploitation des bois (1930-1920), acquisitions d'immeubles et de parcelles (1883-1933)
      Vaine pâtures (1889) an VIII-1933

      Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux

      
      
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      2 O 173 Affaires diverses : fêtes (1880-1920), extraits de délibérations du conseil municipal (1858-1939), garde nationale, discipline (1806) 1880-1939

      Sujet : conseil municipal / garde nationale / fête