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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Domats
          • 2 O 1429 Personnel : nominations et traitements 1873-1939
          • 2 O 1430 École : acquisition d'une maison et appropriation (1835-1836), acquisition d'immeuble pour agrandissement de l'école (1863), établissement d'une école de filles (1866), donation d'une maison d'école à la commune (1870), Construction d'une école de garçons (1875-1877), Construction d'une école de filles à deux classes (1893-1896), abandon de l'ancienne maison d'école de filles (1895), réparations au logement de l'instituteur (1896), acquisition de mobilier scolaire (1898), appropriation d'école et acquisition de mobilier (1911), installation d'une cantine scolaire (1914), réfection de peinture aux locaux scolaires (1922), Carrelage de la salle de classe de l'école de garçons (1924), réparations aux École (1928) 1835-1928
          • 2 O 1431 Autres bâtiments civils et équipement
            Bureau de Bureau de Bureau de poste s : création d'un bureau télégraphique (1895), service postal (1897-1924)
            Sapeurs-pompiers : équipement et habillement (1861-1928) 1861-1928
          • 2 O 1432 Église : travaux (1843-1929), acquisition de deux cloches (1872)
            Presbytère : acquisition (1834), appropriation (1835), réparations (1898), Location (1907-1931) Cimetière : réparations des murs (1808), translation (1840), 2 plans des concessions de 1849, règlement (1885), Conduite du corbillard et construction d'un remise pour le corbillard (1899-1904), 1 plan, Concessions (1912-1932) 1808-1932
          • 2 O 1433 Travaux communaux : construction d'une passerelle et d'un lavoir (1829), Construction d'un lavoir public (1866), travaux au lavoir et à l'abreuvoir (1920), Construction de cabinets d'aisances (1924)
            Assurances : contrats pour le personnel et les bâtiments communaux (1922-1937) 1829-1937
          • 2 O 1434 Eau : adduction d'eau potable (1933-1937) 
            Eclairage : éclairage des rues (1903) 1903-1937
          • 2 O 1435 Biens communaux, bois et revenus : achats, ventes, Locations (1846-1924)
            Vaine pâture (1852) 1846-1924
          • 2 O 1436 Affaires diverses : création de foires (1870), arrêté de police relatif aux processions sur la voie public (1883), délit de chasse (1891), arrêté municipal relatif aux chiens (1894), Plainte contre le maire (1895), suppression de sonnerie de cloches (1906), extraits de délibérations du conseil municipal (1870-1906) 1870-1906
          • 2 O 4497 Extraits de délibérations budgétaires (1881-1931) 1881-1931


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