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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Méré
          • 2 O 2331 Biens communaux, bois et revenus : biens communaux usurpés (an VIII-an XII), accord entre les communes de Méré et Villiers-Vineux relatif à une pièce de terre «Les Bruyères » (an XIII-1819), achats, ventes, échanges de terrains (1827-1879), Procès-verbal d'allotissement et d'estimation de partie des biens communaux de Méré (1859), 1 plan, achats, ventes, Locations, échanges de biens communaux et vente de coupes de bois (1884-1936)
            Vaine pâture (1891) an VIII-1936


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