Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

Présentation des notices

• Dossiers communaux

  Présentation du producteur :

  Jusqu'aux lois de décentralisation, le préfet, exécutif communal, exerce un contrôle a priori des dépenses que souhaitent engager les communes. Aussi, est-il impliqué dans tous les aspects de la gestion des communes, constituant progressivement des dossiers sur chacune d'entre elles (achat et réparation de biens communaux – dont l'église, l'école, le lavoir –, embauche de personnel, déplacement du cimetière, exercice des pouvoirs de police, etc.).

  . Yonne. Préfecture

  Classement :

  Pour chaque commune, l'ordre suivant a été respecté :

  - administration générale ;

  - personnel communal ;

  - bâtiments communaux (acquisition, cession, construction...) ;

  - biens communaux non bâtis ;

  - cimetières ;

  - agriculture, commerce, industrie ;

  - affaires militaires, sapeurs-pompiers ;

  - police ;

  - hygiène ;

  - travaux publics (eau,gaz, électricité) ;

  - moyens de tranports urbains.

  
  
  • Monéteau

    Lieu : Monéteau (Yonne, France)

    
    
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      2 O 2432 Personnel : nominations et traitements (1882-1939)
      Police : arrêtés (1934-1938) 1882-1939

      Sujet : fonctionnaire territorial / police

      
      
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      2 O 2433 Mairie, École : inventaire des archives (1899), Projet de construction (1839), appropriation de l'école de garçons (1840-1879), Construction d'une école de filles (1888), 18 plans, Laïcisation de l'école (1890), ouverture d'une école primaire privée (1890), Construction d'une école de garçons avec mairie (1896-1899), 8 plans, vente de l'ancienne maison d'école (1897), devis en vue de l'acquisition d'une horloge destinée à la mairie (1902), modifications aux logements des instituteurs (1906), achat de mobilier scolaire (1906), achat de fournitures (1907), réfection de la peinture des salles de classes (1919), aménagement provisoire d'une école enfantine (1932-1933), fournitures scolaires (1935) 1839-1935

      Sujet : hôtel de ville / établissement d'enseignement / logement

      Bâtiment : Monéteau, Mairie de (Yonne, France) / Monéteau, École de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 2434 Autres bâtiments civils et équipement 1846-1939

      Présentation du contenu :

      Bibliothèque : propositions d'acquisition d'ouvrages (1883-1886).

      Horloge : installation d'une horloge à la mairie (1902).

      Lavoirs : construction d'un lavoir au hameau de St-Quentin (1859-1861), Projet d'établissement d'un abri-lavoir rive gauche de l'Yonne (1906), 1 plan, Construction d'un lavoir (1907), 1 plan, Projet de construction d'un lavoir au hameau des Dumonts et d'un lavoir au hameau de Sommeville (1914).

      Bureau de poste : construction d'un bureau de poste(1884-1887), 1 plan, modifications dans la tournée du facteur (1892-1906), Création d'un bureau télégraphique (1898-1899), agrandissement du bureau de poste(1903-1905), 1 plan, installation de boites aux lettres dans les hameaux des Dumonts et de St-Quentin (1924), travaux de réfection au bureau de poste(1930-1939), renouvellement du bail du bureau de Bureau de poste (1930-1939).

      Sapeurs-pompiers : acquisition d'une pompe à incendie (1846), Construction d'une remise pour la pompe (1849), vente de l'ancien local de la pompe à incendie (1854), habillement (1880-1935), réparations à la pompe (1893).

      Sujet : lavoir / poste / sapeur-pompier / horloge publique / bibliothèque / service télégraphique

      Lieu : Sommeville (Monéteau, Yonne, France) / Les Dumonts (Monéteau, Yonne, France) / Saint-Quentin (Monéteau, Yonne, France)

      Bâtiment : Monéteau, Lavoir de (Yonne, France) / Monéteau, Bureau de poste de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 2435 Église : réparations (an XI-1847), réfection des voûtes de l'église (1868-1878), 5 plans, remboursement de rente (1882), vente d'une console Louis XV par la fabrique (1901), vente d'anciennes grilles de l'église (1927)
      Presbytère : acquisition de l'ancien presbytère (1807), réparations (1874), Location (1907-1928)
      Cimetière : concessions (1845), réparations des murs (1854), construction de murs (1855), 1 plan, Plainte relative à des exhumations (1894), translation du cimetière (1896-1899), 4 plans, acquisition d'un corbillard (1899-1900), règlement sur les concessions (1898), 1 plan, Construction d'un puits dans le cimetière (1906), Concessions (1909-1931), Procès-verbaux d'adjudication du service du corbillard (1928-1939) an XI-1939

      Sujet : édifice cultuel / presbytère / cimetière / concession funéraire

      Bâtiment : Monéteau, Église de (Yonne, France) / Monéteau, Presbytère de (Yonne, France) / Monéteau, Cimetière de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 2436 Travaux communaux : peinture et vitrerie des bâtiments communaux (1929), Projet de construction d'un abri pour les passagers indigents et aménagement provisoire d'une école enfantine (1933)
      Assurances : contrats pour le personnel et les bâtiments communaux (1899-1939) 1899-1939

      Sujet : sinistre

      
      
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      2 O 2437 Eaux : projet d'adduction d'eau et de distribution d'eau potable (1932-1938), 1 plan
      Éclairages : installation d'une lampe électrique pour l'éclairage du cadran de l'horloge de la mairie (1935) 1932-1938

      Sujet : eau / éclairage public

      
      
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      2 O 2438 Biens communaux, bois et revenus : droits de chasse et de pêche (1883-1930), ventes, achats, Locations de biens communaux (1852-1938), bornage des pâtis communaux (1870), 1 plan, droit d'usage « bois mort et mort bois » dans les bois communaux (an XII), ventes d'arbres (1855-1928) an XII-1938

      Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux

      
      
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      2 O 2439 Affaires diverses : conseil de Préfecture (1833-1862), Procès contre le sieur Guignier (1826), frais d'équipement et d'habillement de la Garde Nationale (1870), Plainte de MM. Fournier et Merny relative à l'hygiène public (1903), extraits de délibérations du conseil municipal (1914-1939) 1826-1939

      Sujet : conseil municipal / garde nationale

      
      
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      2 O 4613 Extraits de délibérations budgétaires (1913 -1938) 1913-1938

      Ancienne(s) cote(s) : 1 O 629

      Sujet : finances communales