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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Mont-Saint-Sulpice
          • 2 O 2475 Personnel : nominations et traitements (1851-1939)
            Police : arrêtés (1893-1912) 1851-1939
          • 2 O 2476 Mairie, École  : appropriation d'une maison d'école (1840), acquisition d'une maison et de ses dépendances destinée à l'établissement de l'école primaire de garçons (1841), appropriation d'une école de garçons (1841-1843), 1 plan, Construction d'une école de garçons avec mairie (1870-1885), 10 plans, acquisition de mobilier scolaire (1882), école de filles : donation d'une maison par le sieur Laminot pour y établir l'école de jeunes filles (1825), acquisition d'une nouvelle maison d'école et aliénation de l'ancienne (1837), réparations (1844), établissement d'une salle d'asile (1862), Construction d'une école de filles et d'une salle d'asile (1863), 6 plans, expropriation de terrains destinés à l'école (1884), école maternelle : création d'un emploi de sous-directrice (1882), 2 plans, école de filles : expulsion des religieuses (coupures de presse, vente d'immeubles, extraits des minutes du greffe du tribunal d'Auxerre, incompétence des religieuses (1824-1882), école libre : déclaration d'ouverture (1883), réparations aux École publics (1935) 1825-1935
          • 2 O 2477 Autres bâtiments civils et équipement 1810-1899
          • 2 O 2478 Église : travaux (1830-1869), refonte de la cloche (1876), arrêté concernant l'interdiction des processions (1890), réparations à l'église (1894-1923)
            Presbytère : réparations (1821), désaffectation d'une partie des dépendances (1888-1893), Construction de communs et de murs de clôture (1893-1895), 2 plans, Location et vente (1907-1934), 1 plan
            Cimetière : acte de profanation (1860), Projet d'agrandissement (1866-1871), établissement d'un nouveau cimetière (1872), 3 plans, Clôture (1875), 1 plan, règlement et tarif (1883), acquisition d'un corbillard (1909), Concessions (1881-1933), tarif du fossoyeur (1930) 1821-1934
          • 2 O 2479 Travaux communaux : réparations à l'église et au presbytère (an XI-1821), réparations à l'église et aux murs du cimetière (1823), installation d'une pompe aspirante élévatoire sur le puits de la place public (1881)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux (1878-1939) an XI-1939
          • 2 O 2480 Eau : adduction en eau potable (1911-1912), fourniture d'énergie pour l'élévation en eau potable (1922) 1911-1922
          • 2 O 2481 Biens communaux, bois et revenus : achats, vente, Location de biens communaux (1800-1910), ventes d'arbres, droits de chasse (1862-1894)
            Vaines pâture (1890-1920) 1800-1920
          • 2 O 2482 Affaires diverses : Conseil de Préfecture (procès contre la commune) (1855-1875), désignation de trois membres du Conseil pour vérifier l'état des archives communales et en approuver l'inventaire (1876), Projet de suppression de l'assistance médicale gratuite (1897), remise à neuf du monument aux morts (1934) 1855-1934
          • 2 O 4618 Extraits de délibérations budgétaires (1873 -1939) 1873-1939


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