Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

Présentation des notices

• Dossiers communaux

  Présentation du producteur :

  Jusqu'aux lois de décentralisation, le préfet, exécutif communal, exerce un contrôle a priori des dépenses que souhaitent engager les communes. Aussi, est-il impliqué dans tous les aspects de la gestion des communes, constituant progressivement des dossiers sur chacune d'entre elles (achat et réparation de biens communaux – dont l'église, l'école, le lavoir –, embauche de personnel, déplacement du cimetière, exercice des pouvoirs de police, etc.).

  . Yonne. Préfecture

  Classement :

  Pour chaque commune, l'ordre suivant a été respecté :

  - administration générale ;

  - personnel communal ;

  - bâtiments communaux (acquisition, cession, construction...) ;

  - biens communaux non bâtis ;

  - cimetières ;

  - agriculture, commerce, industrie ;

  - affaires militaires, sapeurs-pompiers ;

  - police ;

  - hygiène ;

  - travaux publics (eau,gaz, électricité) ;

  - moyens de tranports urbains.

  
  
  • Mont-Saint-Sulpice

    Lieu : Mont-Saint-Sulpice (Yonne, France)

    
    
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      2 O 2475 Personnel : nominations et traitements (1851-1939)
      Police : arrêtés (1893-1912) 1851-1939

      Sujet : fonctionnaire territorial / police

      
      
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      2 O 2476 Mairie, École  : appropriation d'une maison d'école (1840), acquisition d'une maison et de ses dépendances destinée à l'établissement de l'école primaire de garçons (1841), appropriation d'une école de garçons (1841-1843), 1 plan, Construction d'une école de garçons avec mairie (1870-1885), 10 plans, acquisition de mobilier scolaire (1882), école de filles : donation d'une maison par le sieur Laminot pour y établir l'école de jeunes filles (1825), acquisition d'une nouvelle maison d'école et aliénation de l'ancienne (1837), réparations (1844), établissement d'une salle d'asile (1862), Construction d'une école de filles et d'une salle d'asile (1863), 6 plans, expropriation de terrains destinés à l'école (1884), école maternelle : création d'un emploi de sous-directrice (1882), 2 plans, école de filles : expulsion des religieuses (coupures de presse, vente d'immeubles, extraits des minutes du greffe du tribunal d'Auxerre, incompétence des religieuses (1824-1882), école libre : déclaration d'ouverture (1883), réparations aux École publics (1935) 1825-1935

      Sujet : hôtel de ville / établissement d'enseignement / établissement d'enseignement pré-élémentaire

      Bâtiment : Mont-Saint-Sulpice, Mairie de (Yonne, France) / Mont-Saint-Sulpice, École de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 2477 Autres bâtiments civils et équipement 1810-1899

      Présentation du contenu :

      Four Communal : Construction Et Règlement De Police (1810), Réparations (1813).

      horloge : Travaux (1832), Marché Pour Fourniture D'une Horloge public (1880).

      lavoirs : Projet De Construction De 2 Lavoirs (1847), 1 Plan, Construction D'un Lavoir Et D'un Puisard Dit De La Doué (1848), Acquisition De Terrain Pour Agrandissement D'un Lavoir (1854), Travaux D'achèvement De 2 Lavoirs (1861), Clôture Et Couverture Du Lavoir Des Régniers (1878-1885).

      marché Couvert : Construction (1883-1887).

      mare : Construction De La Mare Des Arpents (1876), Réparations À La Mare Des Arpents (1889).

      Bureau de poste : Salaire Du Distributeur De Télégrammes (1883), Appropriation D'une Maison En Bureau de poste(1886), Construction D'un Bureau de poste(1898), 1 Plan.

      Sapeurs-Pompiers : Équipement (1832-1890).

      Sujet : lavoir / poste / sapeur-pompier / service télégraphique / horloge publique

      Bâtiment : Mont-Saint-Sulpice, Lavoir de (Yonne, France) / Mont-Saint-Sulpice, Bureau de poste de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 2478 Église : travaux (1830-1869), refonte de la cloche (1876), arrêté concernant l'interdiction des processions (1890), réparations à l'église (1894-1923)
      Presbytère : réparations (1821), désaffectation d'une partie des dépendances (1888-1893), Construction de communs et de murs de clôture (1893-1895), 2 plans, Location et vente (1907-1934), 1 plan
      Cimetière : acte de profanation (1860), Projet d'agrandissement (1866-1871), établissement d'un nouveau cimetière (1872), 3 plans, Clôture (1875), 1 plan, règlement et tarif (1883), acquisition d'un corbillard (1909), Concessions (1881-1933), tarif du fossoyeur (1930) 1821-1934

      Sujet : édifice cultuel / presbytère / cimetière / concession funéraire

      Bâtiment : Mont-Saint-Sulpice, de (Yonne, France) / Mont-Saint-Sulpice, Presbytère de (Yonne, France) / Mont-Saint-Sulpice, Cimetière de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 2479 Travaux communaux : réparations à l'église et au presbytère (an XI-1821), réparations à l'église et aux murs du cimetière (1823), installation d'une pompe aspirante élévatoire sur le puits de la place public (1881)
      Assurances : contrats pour les bâtiments communaux (1878-1939) an XI-1939

      Sujet : sinistre

      
      
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      2 O 2480 Eau : adduction en eau potable (1911-1912), fourniture d'énergie pour l'élévation en eau potable (1922) 1911-1922

      Sujet : eau

      
      
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      2 O 2481 Biens communaux, bois et revenus : achats, vente, Location de biens communaux (1800-1910), ventes d'arbres, droits de chasse (1862-1894)
      Vaines pâture (1890-1920) 1800-1920

      Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux

      
      
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      2 O 2482 Affaires diverses : Conseil de Préfecture (procès contre la commune) (1855-1875), désignation de trois membres du Conseil pour vérifier l'état des archives communales et en approuver l'inventaire (1876), Projet de suppression de l'assistance médicale gratuite (1897), remise à neuf du monument aux morts (1934) 1855-1934

      Sujet : conseil municipal / aide médicale

      
      
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      2 O 4618 Extraits de délibérations budgétaires (1873 -1939) 1873-1939

      Ancienne(s) cote(s) : 1 O 634

      Sujet : finances communales