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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Moulins-en-Tonnerrois
          • 2 O 2497 Personnel : nominations et traitements (1873-1939)
            Police : arrêté (1851) 1851-1939
          • 2 O 2498 Mairie : réparations 1870-1881
          • 2 O 2499 École : construction (1838), acquisition d'un jardin pour l'école (1858), réparations (1870-1871), acquisition de matériel (1881), ouverture d'une école libre de filles (1881), travaux d'appropriation (1881), travaux de couverture à la maison d'école et au logement de l'instituteur (1881-1882), Construction d'une citerne à l'école (1885-1886), 2 plans, acquisition de mobilier scolaire et exécution de travaux à la salle de classe (1912) 1838-1912
          • 2 O 2500 Autres bâtiments civils et équipement 1846-1922
          • 2 O 2501 Église : réparations (1820), travaux de reconstruction (1846), 1 plan, restauration (1866-1874), 2 plans, réfection de la couverture (1884)
            Presbytère : acquisition (1818-1820), 1 plan, réparations (1828, 1874), reconstruction (1885-1890), 10 plans, aliénation de l'ex-presbytère (1907), 1 plan, Location (1914), vente (1922)
            Cimetière : concessions (1873-1927), 5 plans, réfection de la clôture (1900), règlements (1901-1902), 1 plan 1820-1927
          • 2 O 2502 Travaux communaux : réparations à l'église, aux fontaines et au lavoir (1806), réparations au presbytère et au calvaire (1856), Construction d'un bâtiment pour la pompe à incendie et réparations au presbytère (1859-1860), 1 plan 1806-1860
          • 2 O 2503 Eau : recherches d'eau potable 1930
          • 2 O 2504 Biens communaux, bois et revenus : ventes et acquisitions de terrains (1844), Location de la terre dite « La Saint-Charles » (1910-1924), aliénation de terrain communal (1912), Location amiable (1919), aliénation d'une parcelle de terrain (1924), rapport relatif au séquestre des bois de l'émigré Fontaine (an IX), Procès entre la commune et l'État représentant l'émigré Fontaine au sujet de la propriété des bois (an IX), rapport relatif au triage des bois au XVIIe siècle (an XI), affouages, ventes et coupes de bois, Location de la chasse (1842-1939)
            Vaines pâture (1877-1891) an IX-1939
          • 2 O 2505 Affaires diverses : procès entre la commune et le sieur Marlot (1860), Liste des conseillers municipaux en exercice (1886), enlèvement des boues et immondices (1888-1894) 1860-1894
          • 2 O 4620 Extraits de délibérations budgétaires (1871 -1926)


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