Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

Présentation des notices

• Dossiers communaux

  Présentation du producteur :

  Jusqu'aux lois de décentralisation, le préfet, exécutif communal, exerce un contrôle a priori des dépenses que souhaitent engager les communes. Aussi, est-il impliqué dans tous les aspects de la gestion des communes, constituant progressivement des dossiers sur chacune d'entre elles (achat et réparation de biens communaux – dont l'église, l'école, le lavoir –, embauche de personnel, déplacement du cimetière, exercice des pouvoirs de police, etc.).

  . Yonne. Préfecture

  Classement :

  Pour chaque commune, l'ordre suivant a été respecté :

  - administration générale ;

  - personnel communal ;

  - bâtiments communaux (acquisition, cession, construction...) ;

  - biens communaux non bâtis ;

  - cimetières ;

  - agriculture, commerce, industrie ;

  - affaires militaires, sapeurs-pompiers ;

  - police ;

  - hygiène ;

  - travaux publics (eau,gaz, électricité) ;

  - moyens de tranports urbains.

  
  
  • Nitry

    Lieu : Nitry (Yonne, France)

    
    
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      2 O 2547 Personnel : nominations et traitements (1870-1939)
      Police : arrêtés (1884-1906) 1870-1939

      Sujet : fonctionnaire territorial / police

      
      
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      2 O 2548 Mairie : projet de pose de chéneaux (1883), agrandissement de la salle de la mairie (1902), acquisition de tapis et rideaux (1903), Peinture des portes, fenêtres et persiennes (1906) 1883-1906

      Sujet : hôtel de ville

      Bâtiment : Nitry, Mairie de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 2549 École : projet de construction (1816-1818), Construction d'une école et d'un logement pour les instituteurs et institutrices (1835), 1 plan, Litige entre la commune et le sieur Goureau, entrepreneur de construction (1857), travaux (1867-1870), Construction de sanitaires (1881), reconstruction des cabinets d'aisances (1888), 2 plans, acquisition de mobilier scolaire (1882-1900), travaux à l'école de garçons (1901), ouverture de 2 fenêtres dans la classe des garçons (1904), travaux dans la cour (1910), réparations de la couverture du logement de l'instituteur (1910), réfection des préaux (1920) 1816-1920

      Sujet : établissement d'enseignement

      Bâtiment : Nitry, École de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 2550 Autres bâtiments civils et équipement an IV-1931

      Présentation du contenu :

      Horloge : conduite de l'horloge (an IV- an VIII), fourniture d'une horloge par le sieur Chamerot (1826), travaux (1831-1832), marché pour la conduite de l'horloge (1877-1909), achat d'un cadran (1884).

      Lavoir : acquisition de terrain pour construction du lavoir (1845), Contestation avec le sieur Leblanc au sujet du puits Piénot (1854), réclamation relative à la suppression d'une mare (1859), travaux à exécuter pour l'augmentation et l'amélioration du régime des eaux d'alimentation des citernes et du lavoir public (1863), 2 plans, réparations au lavoir (1883-1914).

      Bureau de poste : création d'un bureau (1884), installation du bureau télégraphique (1888), Levées et distribution du courrier (1895-1927), inauguration du bureau de poste(1903), Pose de carrelage au bureau de poste(1904), travaux (1913), Location du bureau de poste(1913-1931).

      Sapeurs-pompiers : fourniture d'une pompe (1830), habillement (1857-1921), vente d'une partie du mur de la remise de la pompe à incendie (1878).

      Sujet : lavoir / poste / sapeur-pompier / horloge publique / service télégraphique

      Bâtiment : Nitry, Lavoir de (Yonne, France) / Nitry, Bureau de poste de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 2551 Église : devis estimatif des travaux de réparations (an XII), travaux à l'église et au clocher (1808), achat d'ornement d'église (1825), fournitures de cloches (1830), Projet d'achat d'orgues (1835), agrandissement et décoration du chœur et du sanctuaire (1839), restauration de l'église (1861), refonte de cloche (1862), réparations à l'église (1863-1864), 2 plans, Construction de bancs (1869), 1 plan, Couverture en plomb de sanctuaire (1870), réparations des croisées (1872), réparations au clocher (1908), réfection de la toiture de l'église (1921-1941)
      Presbytère : construction (1808), adjudication des travaux à faire sur l'emplacement d'une écurie provenant du sieur Balton pour l'agrandissement du presbytère (1830), acquisition d'une maison pour agrandissement de presbytère (1862), aménagement du nouveau presbytère et désaffectation de l'ancien (1903), aliénation de l'ancien presbytère (1923)
      Cimetière : concessions (1838-1929), Projet d'agrandissement (1854), 3 plans, Pétition contre le projet de translation (1864), translation (1864), 2 plans, Construction des murs de clôture du nouveau cimetière (1864), règlement (1865), affaire Rétif pour alignement de concession (1900), agrandissement du cimetière (1922) an XII-1941

      Sujet : édifice cultuel / presbytère / cimetière / concession funéraire

      Bâtiment : Nitry, Église de (Yonne, France) / Nitry, Presbytère de (Yonne, France) / Nitry, Cimetière de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 2552 Travaux communaux : devis des travaux à faire à l'église et aux puits publics (1808), réparations à l'église et au presbytère (1857), Projet de construction d'un aqueduc d'assainissement et de bancs d'église (1868), 5 plans, Projet d'établissement d'une vanne de décharge pour nettoyer la mare (1868), 1 plan, restauration des puits, réparations au couvent et au logement de l'instituteur (1868), 2 plans, Projet relatif à la construction d'un aqueduc, à la réparation d'une citerne, à la construction d'un hangar et à divers travaux dans l'église (1868-1870), 1 plan, entretien des toitures des bâtiments communaux (1874), réparations diverses (1883), Création d'un abri pour l'auge de la rue de Tonnerre (1902), réparations aux murs en bordure de la place de la Républic (1907), travaux divers aux trottoirs et couverture de bâtiments (1909-1910), travaux de construction d'un poste de voyageurs, d'un abri pour la bascule public et de réfection de la toiture du lavoir (1911), réfection de la couverture d'une maison appartenant au bureau de bienfaisance (1914)
      Assurances : contrats pour les bâtiments communaux, Les élèves et les sapeurs-pompiers (1914-1939) 1808-1939

      Sujet : sinistre

      
      
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      2 O 2553 Eaux : construction d'une fontaine (1828), Construction d'une citerne (1840), Construction de cinq puits (1840), acquisition d'une maison pour l'établissement d'une citerne public (1841), Construction d'une citerne public dans la rue de Caron (1847), Projet de construction d'un aqueduc dans la rue de Vienne (1857-1859), 1 plan, Projet de construction d'un aqueduc dans la rue du Caron Pipault avec caniveaux pavés et conduite d'eau dans la rue de Vienne (1872), 2 plans, Construction d'aqueduc d'assainissement, de trottoirs et caniveaux dans 3 rues (1872), 5 plans, Construction d'une conduite d'eau (1886), 5 plans, travaux divers aux citernes (1887), 4 plans, Projet de construction d'une mare (1899), entretien des citernes (1887), 4 plans, Construction d'une plate-forme en béton armé au-dessus du réservoir public (1904), travaux d'ouverture d'un puits avec galerie de captage (1934), 1 plan
      Éclairages : mise en adjudication de l'éclairage (1892), acquisition de matériel d'éclairage à huile (1892), établissement d'une installation d'éclairage public par l'électricité (1928) 1828-1934

      Sujet : eau / éclairage public

      
      
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      2 O 2554 Biens communaux, bois et revenus : contestation relative à une place communale usurpée par le feu sieur Pierre Gautherin de Richebourg (1812-1819), acquisition du presbytère (1835), échanges de servitudes (1835), vente par Guérard à la commune (1884), vente par Creusot à la commune (1884), vente par Adine à la commune (1884), acquisitions diverses (1888-1911), Locations (1923-1924), acquisition de terrains pour ouverture de carrières (1873-1927), replantation et confection de fossés (an XIII), bornage des bois (1806-1807), Plantations d'arbres (1824-1829), affouages (1877-1939), autorisation de déposer du bois en forêt communale (1939), Location de la chasse (1898-1918)
      Vaines pâture (1867-1912) an XIII-1939

      Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux

      
      
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      2 O 2555 Affaires diverses : plaintes contre le maire, Les adjoints, Les conseillers municipaux (1807-1813), Contestation entre le sieur Ballacey et la commune au sujet d'une servitude (1858), extraits de délibérations du conseil municipal (1890-1925) 1807-1925

      Sujet : conseil municipal

      
      
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      2 O 4626 Extraits de délibérations budgétaires (1833 -1935) 1833-1935

      Ancienne(s) cote(s) : 1 O 643

      Sujet : finances communales