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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Ormoy
          • 2 O 2588 Personnel : nominations et traitements (1912-1939)
            Police : arrêté réglementant les manifestations religieuses sur la voie public (1911) 1911-1939
          • 2 O 2589 Mairie, École  : autorisation d'acquérir de M. Cappé une maison pour y établir l'école (1835-1836), rapport du maire sur l'état des bâtiments (1860), traitement des institutrices (1877), Construction d'un école de filles (1868-1873), 2 plans, acquisition d'un terrain pour agrandissement de la cour d'école de filles (1882), acquisition et appropriation d'une maison pour y établir l'école de garçons et la mairie (1822-1895), 4 plans, appropriation des École et de la mairie (1883-1898), 13 plans, Construction d'un préau couvert à l'école de filles (1891), acquisition de mobilier scolaire (1903-1911), réfection des toitures (1925), Construction d'une école enfantine (1931-1940), 4 plans 1822-1940
          • 2 O 2590 Autres bâtiments civils et équipement an X-1937
          • 2 O 2591 Église : devis des réparations à faire (1809-1824), reconstruction de la sacristie (1858-1859), restauration du clocher (1861-1865), Projet de construction d'un escalier d'accès (1895-1897), fermeture de l'édifice pour cause de vétusté (1906), désaffectation et restauration (1909-1913). (X)Presbytère : état de revenus et dépenses de la commune (an XI), acquisition de l'ancien presbytère (an XI-1810), distraction d'une partie des dépendances (1847), Concession d'un droit de mitoyenneté sur une partie du mur (1859-1860), aliénation (1922)
            Cimetière : concessions (1844-1845), 1 plan, différend relatif à la fermeture des portes (1866-1872), 1 plan, établissement d'un nouveau cimetière (1868-1870), 3 plans, Concessions (1870), 1 plan, déblaiement de l'ancien cimetière et établissement d'une place public (1881-1883), 2 plans, achat d'un corbillard (1910), Concessions (1920-1933), révocation du fossoyeur (1927), Construction d'un abri pour le corbillard (1938) an XI-1938
          • 2 O 2592 Travaux communaux : travaux à la mare de la Grande Croix (1898), réfection des couvertures des bâtiments communaux (1924), marché pour des réparations à l'école de filles (1927)
            Assurances : renouvellement des contrats (1935-1936) 1898-1936
          • 2 O 2593 Eau : projet de distribution d'eau par éolienne (1904-1905), 9 plans, travaux de distribution d'eau (1905-1920), amélioration du service de distribution d'eau (1926-1932), travaux de recherche d'eau potable (1933-1938), 3 plans
            Éclairages : électrification des écarts (1933-1937), Projet de distribution de gaz (1930-1946) 1904-1946
          • 2 O 2594 Biens communaux, bois et revenus : plan des communaux (1868), 1 plan, adjudication d'arbres (1882-1914), réglementation de la chasse (1922-1924), adjudications de terres (an IX-1814), augmentation de la redevance annuelle sur les biens communaux (1817-1819), réclamation relative à la mare (1831), différend relatif à la répartition des terres (1835), acquisition de terres (1849-1883), ventes de terrains (1851-1887), jouissance des biens communaux (1854-1922), usurpation de biens (1868), 1 plan, échange de terrains (1875), acquisition d'une carrière (1880), vente de l'ancienne mairie (1889), 1 plan
            Vaines pâture (1908-1919) an IX-1922
          • 2 O 2595 Affaires diverses : donation par Bricard d'un terrain (1893), Plainte contre le maire (1932), Création d'une salle des fêtes (1936-1937), extrait de délibération du conseil municipal (1938) 1893-1938
          • 2 O 4631 Extraits de délibérations budgétaires (1888-1939) 1888-1939


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