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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Pacy-sur-Armançon
          • 2 O 2604 Personnel : traitement du receveur municipal 1927-1939
          • 2 O 2605 Mairie, École  : nomination de l'instituteur (an XII), autorisation d'acquérir du marquis de Louvois l'ancien four banal pour y construire une école (1823), imposition extraordinaire pour paiement de la construction (1823), Projet de construction d'une école (1855-1863), Location d'une maison pour servir d'école (1858), acquisition d'une maison pour servir d'école (1867-1872), traitement de l'instituteur (1874-1876), Création d'un gymnase (1877-1878), acquisition de matériel d'enseignement (1876-1880), Projet de création d'une école de filles (1882), Projets d'ouvertures d'École libres (1888), Construction d'une école avec mairie (1893-1899), 7 plans, Location du logement pour l'institutrice (1903), Construction d'une école de filles (1904-1908), travaux de réparations aux École (1930-1933) an XII-1933
          • 2 O 2606 Autres bâtiments civils et équipement 1846-1935
          • 2 O 2607 Église : adjudication des réparations à effectuer (1806-1818), salaire du sonneur de cloches (1884-1885), tarif des services religieux de la fabrique (1892), refonte d'une cloche (1894), réparations (1889-1897), Plainte du curé relative aux sonneries de cloches (1898-1899), réparations au clocher (1900-1902), marché pour la réparation de la chapelle Saint-Georges (1933)
            Presbytère : acquisition d'une maison pour servie de presbytère (1825-1828), appropriation (1828-1835), jouissance du presbytère (1861-1862), Location (1915-1924), Projet d'aliénation (1920)
            Cimetière : adjudication des arbres du cimetière (1879), reconstruction des murs (1883-1885), 2 plans, Concessions (1887-1933) 1806-1933
          • 2 O 2608 Travaux communaux : adjudication de travaux pour la réparation du pont (1838-1842), fourniture et pose d'une pompe à la citerne communale (1911-1912)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux et le personnel (1878-1933) 1838-1933
          • 2 O 2609 Éclairages : avenant au cahier des charges pour la concession d'une distribution d'énergie électrique 1929
          • 2 O 2610 Biens communaux, bois et revenus : adjudication de noyers (1875), amodiation des prés communaux (1903), adjudication de peupliers (1907-1914), abandon du droit de chasse à la commune (1904), arrachage des arbres devant l'église (an X), usurpation de terres (1830), aliénation d'un terrain et d'une chapelle (1839-1885), aliénations de terrains (1854-1855), 1 plan, échange de terrains (1863-1864), 1 plan, adjudication de l'herbe des prés communaux (1869-1926), Litige relatif à un bornage (1875), anticipation sur un terrain communal (1876), vente d'immeuble (1821)
            Vaines pâture (1861) an X-1926
          • 2 O 2611 Affaires diverses : plaintes contre le maire (1812-1855), rejet du pourvoi formé par le receveur contre la commune (1839-1841), Plaintes contre l'instituteur (1845), demande d'autorisation de plaider contre Paris pour un droit de propriété sur les eaux d'une fontaine (1864), Contestation relative à la propriété d'un abreuvoir (1865-1866), imposition extraordinaire pour habillement de la garde nationale (1870-1872), Poursuites contre un entrepreneur de bals publics (1877), Création d'une bibliothèque populaire (1882-1883), réglementation des sonneries de cloches (1907-1912), extrait de délibération du conseil municipal (1932) 1812-1932
          • 2 O 4633 Extraits de délibérations budgétaires (1874-1930) 1874-1930


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