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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Percey
          • 2 O 2670 Personnel : traitement du receveur 1920-1940
          • 2 O 2671 Mairie, École  : projet de construction d'une école et mairie (1832-1833), adjudication de la construction d'un mur séparatif du jardin du presbytère et de l'école (1843-1845), mise en demeure d'effectuer des réparations et d'agrandir la salle de classe (1872-1874), acquisition d'une maison pour servir d'école (1875), Construction (1874-1878), 11 plans, abandon de la construction en cours et vente de la maison (1877-1881), Construction d'une école avec mairie (1879-1884), 5 plans, acquisition de mobilier scolaire (1880-1881), attribution de matériel d'enseignement (1881-1882), Construction de cabinets d'aisances, d'un préau et de murs de clôture (1899-1903) 1832-1903
          • 2 O 2672 Autres bâtiments civils et équipement 1865-1939
          • 2 O 2673 Église : réparations (an XI-1831), 1 plan, travaux de restauration (1863-1864), réfection du clocher (1912-1913) : réfection des toitures de l'église et des clochers (1921-1931)
            Presbytère : traitement du desservant et entretien de l'église (an XI), échange de terrain communal contre l'ancien presbytère aliéné (an Xan XI), réparations (1829-1854), Location (1907), travaux d'appropriation (1911), aliénation (1922)
            Cimetière : projet d'agrandissement (1866-1867), 2 plans, Concessions (1894-1932), 2 plans, adjudication de l'entretien du cimetière (1904), achat d'un corbillard (1910), Construction d'une remise (1910), révocation du fossoyeur (1910-1914) an XI-1932
          • 2 O 2674 Travaux communaux : pose de persiennes à la mairie et au logement de l'instituteur (1908-1911)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux (1881-1910) 1881-1911
          • 2 O 2675 Éclairages : demande de subvention pour installation de l'éclairage électrique 1922
          • 2 O 2676 Biens communaux, bois et revenus : vente de bois (1866-1920), Location du droit de chasse (1874-1899), abandon du droit de chasse à la commune (1899-1925), Litige entre la commune et les héritiers de Maleyssie relatif à une usurpation de terrains (an X-1818), baux communaux (an VI-1822), terrains laissés par les héritiers Maleyssie (1818), vente de terrains communaux (1828), frais de partage des biens communaux (1838), amodiation de terrains communaux (1854-1855), Litige entre la commune et le sieur Hariot relatif à un îlot dans l'Armançon (1857-1859), baux (1859-1860), renouvellement du bail de terrains communaux (1864-1865), acquisition d'une maison (1875), aliénation d'immeubles (1879-1880), Location de biens communaux (1901-1926), aliénation de terrains (1909-1912), réclamation de la Comtesse Montgrillon relative à la jouissance des biens communaux (1932)
            Vaines pâture (1890-1891) 1838-1932
          • 2 O 2677 Affaires diverses : habillement et équipement de la garde nationale sédentaire (1870-1871), Changement de nom d'une rue (1888), installation d'une pompe public (1898), extraits de délibérations du conseil municipal (1903-1930) 1870-1930
          • 2 O 4641 Extraits de délibérations budgétaires (1871-1934) 1871-1934


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