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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Perreux
          • 2 O 2685 Personnel : traitements (1823-1939)
            Police : arrêtés (1878-1930) 1823-1939
          • 2 O 2686 École : projet de reconstruction d'une école (1842-1847), 6 plans, Construction d'une école, Constatation de malfaçons (1853-1869), Location d'une maison pour école de filles (1865-1881), demande d'installation d'une institutrice laïque (1878-1879), ouvertures d'École privées (1879-1884), Location temporaire d'un local pour l'école des garçons (1885), Construction d'un groupe scolaire avec mairie (1882-1890), 10 plans, acquisition de mobilier scolaire (1888-1891), demande de création d'un poste supplémentaire d'institutrice (1890), achat de fournitures scolaires (1897-1917), travaux aux locaux scolaires (1920-1936), règlement des fournitures scolaires (1932), achat de charbonnette pour le chauffage des classes (1936), achat de pompes (1938) 1842-1938
          • 2 O 2687 Autres bâtiments civils et équipement 1870-1936
          • 2 O 2688 Église : plan de l'église de Perreux et des lieux qui l'environnent (1862), réparations (1890-1914), réfection de la toiture (1929)
            Presbytère : contestation au sujet de la propriété d'une haie en mitoyenneté (1820), différend entre la commune et le desservant relatif à des réparations au presbytère (1832), distraction d'une parcelle de terrains du presbytère (1847), aliénation d'une parcelle de terrain dépendant du presbytère (1887-1894), distraction d'un hangar dépendant du presbytère (1888), Location (1907-1921)
            Cimetière : translation demandée par les habitants (1871-1873), Contestation avec la fabrique à propos de la propriété du cimetière (1871-1872), translation et clôture du cimetière (1872-1876), 3 plans, Concessions (1875-1933), Procès-verbal d'adjudication de l'ancien cimetière (1892), Projet de modification des concessions de terrain (1893), 1 plan, nomination d'un fossoyeur (1909), tarif de creusage des fosses (1930), adjudication de la conduite du corbillard (1932) 1820-1933
          • 2 O 2689 Travaux communaux : réparations à l'église et à la maison commune (1807), Construction d'un four (1921-1923), travaux à la boulangerie (1935-1936)
            Assurances : contrats pour le personnel et les bâtiments communaux (1876-1939) 1807-1939
          • 2 O 2690 Éclairages : installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments communaux et éclairage public des rues 1927
          • 2 O 2691 Biens communaux, bois et revenus : procès relatif à la propriété d'un terrain (1833), vente par plusieurs à la commune (1848), vente de l'ancienne maison commune (1859), aliénation d'un terrain communal (1859), vente par la commune à M. Barotin (1859), vente de terrains inutiles (1869), demande d'autorisation de plaider contre le sieur Séjourné au sujet d'un ancien chemin (1871-1872), vente d'immeuble (1874), vente d'une parcelle de terrain à M. Séjourné (1887), Location de la boulangerie (1926), achat d'une pompe (1930), vente d'un terrain (1930), 1 plan, vente de peupliers (1909).
            Foires et marchés : droits de place et règlement (1823-1935) 1823-1935
          • 2 O 2692 Affaires diverses : plainte du desservant contre le maire (1816), affaire Duplessis au sujet du règlement des biens nationaux (1820), nomination d'un adjoint (1852), suspension du maire (1854), fête de Saint-Rémi au hameau de Joubins (1871),poursuite contre l'ancien maire (1876), extraits de délibérations du conseil municipal (1932-1936) 1816-1936
          • 2 O 4643 Extraits de délibérations budgétaires (1846-1936) 1846-1936


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