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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Perrigny-sur-Armançon
          • 2 O 2702 Personnel : nominations et traitements (1853-1939)
            Police : arrêté (1931) 1853-1939
          • 2 O 2703 École, Construction d'une remise à l'école (1823-1824), travaux (1848-1856), traitement de l'instituteur (1871), réparations diverses (1913-1920) 1823-1920
          • 2 O 2704 Autres bâtiments civils et équipement 1823-1926
          • 2 O 2705 Église : réparations (1823), secours demandé par la fabrique pour achat d'ornements (1824), subvention accordée à la fabrique par suite de l'insuffisance des recettes (1849), supplément de traitement du desservant et affichage des tarifs des oblations (1893), réclamation du maire de Laignes (Côte d'Or) pour remboursement du cautionnement versé pour réparations à l'église (1895), tarifs des services religieux (1897-1898), demande de subvention de la fabrique (1896-1897), réfection de la couverture (1922-1924)
            Presbytère : acquisition et appropriation d'une maison pour servir de presbytère (1822-1831), réparations (1874-1896)
            Cimetière : police (1885-1886), 1 plan, Concessions (1902-1933), 1 plan, établissement d'un nouveau cimetière (1900-1905), 3 plans, différend relatif à l'usage du brancard (1904) 1823-1933
          • 2 O 2706 Travaux communaux : réparations aux bâtiments communaux (1897-1921)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux (1898-1907) 1897-1907
          • 2 O 2707 Éclairages : marché pour l'installation de l'éclairage public 1930
          • 2 O 2708 Biens communaux, bois et revenus : demande d'autorisation de poursuivre le Marquis de la Guiche et Mme de Chastenay en revendication des droits d'usage accordés en 1570 (1834-1847), vente de peupliers (1862-1874), vente d'osiers (1872-1873), vente de bois (1876-1916), affouages (1896-1938), Concession de passage temporaire dans la forêt communale (1921), autorisation de passage d'une ligne électrique (1925), révision de l'aménagement de la forêt communale (1938-1939), adjudication de la chasse (1904-1920), aliénation de biens communaux (1820-1890), 1 plan, frais de bornage des prés communaux (1866), acquisition d'un terrain (1878-1879), Location d'un pré communal (1892-1907), acquisition d'une maison (1899), aliénation d'une place public (1913)
            Vaines pâture (1891-1923) 1834-1923
          • 2 O 2709 Affaires diverses : demande de crédit supplémentaire pour achat de pain aux indigents (1853), extraits de délibérations du conseil municipal (1897-1913), différend entre la commune et le curé relatif à l'enlèvement d'une croix au cimetière (1906-1910) 1853-1913
          • 2 O 4645 Extraits de délibérations budgétaires (1879-1939) 1879-1939


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