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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Pierre-Perthuis
          • 2 O 2710 Personnel : traitement du receveur (1927-1939)
            Police : arrêtés (1923-1932) 1923-1939
          • 2 O 2711 École : projet de construction d'une école (1833-1834), demande de livres scolaires (1862), réparations (1874-1877), exhaussement et appropriation (1891-1897), travaux à la salle de classe et au logement de l'instituteur (1914-1921), achat de tables (1932) 1833-1932
          • 2 O 2712 Autres bâtiments civils et équipement 1831-1922
          • 2 O 2713 Église : réparations (1837-1850), Construction d'un clocher (1863-1869)
            Presbytère : état des travaux d'appropriation à faire à la maison que le comte de Vibraye offre de vendre à la commune pour servir de presbytère (1835), acquisition (1836), supplément de traitement du desservant (1855-1857), restauration (1862-1867), Location (1929) 1837-1929
          • 2 O 2714 Travaux communaux : travaux à divers bâtiments communaux (1862-1938)
            Assurances : contrats pour les propriétés communales (1874-1924) 1862-1938
          • 2 O 2715 Eau : recherche d'eau pour alimentation d'un lavoir (1906), quittance par la commune au profit de la Compagnie Hydroélectrique de la Cure (1931) 1906-1931
          • 2 O 2716 Biens communaux, bois et revenus : autorisation accordée aux habitants de conserver la libre disposition de leurs bois (1819), vente d'arbres (1875-1876), affouages (1895-1938), aménagement de la forêt communale (1909-1911), Location du droit de chasse (1877-1904), Location du droit de pêche (1863-1925), aliénation de bois à la Société Hydroélectrique de la Cure (1930), différend entre le hameau de Précy-le-Moult et la commune de Domecy-sur-Cure relatif à la propriété de bois et pré (1834-1839), différend entre la commune et les époux Roglet et Melle Mathey relatif à la propriété de terrain (1834-1838), amodiation de terrains communaux (1854-1866), Contestation entre la commune et le sieur Soliveau relative à la propriété d'une terrain (1864-1865), 1 plan, adjudication d'un ancien beffroi (1868), Location des pâtis communaux (1870-1899), Contestation relative à la propriété d'un terrains d'alluvions (1876), aliénations de terrains (1879-1880) 1819-1938
          • 2 O 2717 Affaires diverses : construction d'un abri pour les passagers (1898-1900), extraits de délibérations du conseil municipal (1913), demande d'autorisation d'intenter une action en dommages-intérêts contre la Compagnie Hydroélectrique de la Cure (1938) 1898-1938
          • 2 O 4646 Extraits de délibérations budgétaires (1871-1939) 1871-1939


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