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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Poilly-sur-Tholon
          • 2 O 2777 Biens communaux, bois et revenus : ventes de bois (1881-1928), abandon par les propriétaires du droit de chasse à la commune (1866), Police de la chasse (1928), demande du conseil municipal d'ester en justice contre le sieur Lenferna pour rentrer en possession d'une chapelle (1830-1832), Liquidation par la commune de fruits produits par des biens usurpés (1833-1834), vente de terrains (1839-1892), 1 plan, échange de terrains (1870), acquisitions de terrains (1928-1936)
            Vaines pâture (1875-1891) 1830-1936


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