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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Pont-sur-Vanne
          • 2 O 2805 Personnel, traitements (1884-1919)
            Police : arrêtés (1844-1879) 1844-1919
          • 2 O 2806 Mairie, École  : construction (1835-1842), travaux de restauration (1865-1878), réclamation de traitement par la directrice des travaux à l'aiguille (1877), acquisition de cartes de géographie (1880-1881), réparations et projet d'agrandissement (1880-1884), Construction de murs de clôture (1891-1896), Carrelage de la salle de classe, acquisition d'un bureau et de placards pour l'instituteur (1896), renouvellement de mobilier scolaire et travaux à l'école et à la mairie (1913) 1835-1913
          • 2 O 2807 Autres bâtiments civils et équipement 1887-1937
          • 2 O 2808 Église : travaux à exécuter (1879-1880), baux des immeubles appartenant à la fabrique (1889-1898), Projet de réparations à exécuter à l'église (1897)
            Cimetière : adjudication des réparations des murs de clôture (1830-1833), translation (1873-1886), vente de matériaux de l'ancien cimetière (1876-1877), règlement sur la police des cimetières (1878-1879), 1 plan, vente d'un mur de clôture de l'ancien cimetière (1889), adjudication de l'entreprise du transport de corps (1904), Concessions (1926-1931) 1830-1931
          • 2 O 2809 Travaux communaux : travaux de réparations au pont (an XII-1867), adjudication des boues et terres provenant du nettoyage des rues et caniveaux (1886-1904), travaux aux bâtiments communaux (1920-1922)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux (1906) an XII-1922
          • 2 O 2810 Biens communaux, bois et revenus : ventes de bois (1872-1908), anticipation sur des terrains communaux (an IX-an X), Concession de terrain (1821-1825), amodiation de pièces de prés (1847-1855), action intentée contre le sieur Roy relative à la propriété d'une parcelle de terrain (1855-1866), autorisation de plaider contre le sieur Rolland pour usurpation de terrain (1877), vente de la récolte des prés communaux (1877-1886), abandon à la commune par le sieur Cerveau d'un terrain pour établir un ruisseau (1878), échange de terrains (1887-1888), 1 plan
            Vaines pâture (1844-1900) an IX-1908
          • 2 O 2811 Affaires diverses : extraits de délibérations du conseil municipal (1867-1898), réclamation du sieur Véron relative à l'enlèvement d'un arbre (1896) 1867-1898
          • 2 O 4657 Extraits de délibérations budgétaires (1873-1899) 1873-1899


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