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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Pont-sur-Yonne
          • 2 O 2812 Personnel : traitements (1853-1922)
            Police : arrêtés (1907-1930) 1853-1930
          • 2 O 2813 École : acquisition et adjudication des ouvrages pour appropriation de la maison d'école (1837), subvention accordée pour entretien de la salle d'asile (1856), travaux à exécuter (1870), donation du sieur Vacher d'une rente destinée à être donnée en prix aux élèves (1870), Création d'une caisse des École (1876), mise à la retraite de l'instituteur (1878), Projet d'établissement d'une garderie (1879), vote d'un crédit pour achat de mobilier scolaire (1880-1881), acquisition et appropriation d'une école de garçons (1876-1885), 1 plan, Construction d'une école de filles et d'une école maternelle (1880-1890), 2 plans, réclamation de l'architecte pour le paiement de ses honoraires (1880-1890), autorisation d'annexer un pensionnat à l'école de filles (1881), 1 plan, Création d'un emploi d'institutrice adjointe (1881), 1 plan, admission des enfants de 5 à 6 ans (1882), achat de la mitoyenneté d'un mur (1882-1883), 1 plan, emploi des enfants dans les tuileries pendant la période scolaire (1883), ouverture et agrandissement d'un pensionnat primaire libre de filles (1881-1884), annexion d'un pensionnat primaire à l'école public de filles (1886), ouverture d'une école maternelle privée (1893), adjudication de fournitures scolaires (1904), acquisition d'immeuble pour agrandissement de l'école de garçons (1903-1905), 4 plans, adjudication de travaux à l'école de garçons (1908), travaux d'aménagement aux École et acquisition de mobilier scolaire (1911-1912), réparations au logement de l'instituteur (1914), agrandissement et transformation de l'école de garçons (1932-1940), Construction du gros œuvre de la salle des fêtes et installations des École provisoires (1937-1940), 1 plan 1837-1940
          • 2 O 2814 Autres bâtiments civils et équipement 1828-1939
          • 2 O 2815 Église : adjudication des réparations à faire (1808-1830), acquisition et pose d'une horloge (1847), vote pour réparations à faire au clocher et à la toiture (1876), travaux de restauration (1893-1897), subvention pour remboursement d'emprunt dû par l'ancienne fabrique (1908)
            Presbytère : réparations à faire (an II-1819), appropriation (1877-1880), Location (1907-1920)
            Cimetière : cession de terrain (1829), Concessions (1830-1848), demande d'autorisation de plaider contre le sieur Galimard pour les dégâts occasionnés aux murs (1840), Cession gratuite par Galimard de la mitoyenneté d'un mur (1862-1863), translation (1872-1877), achat d'un terrain pour établir une voie d'accès au cimetière (1875), 1 plan, tarifs et règlement des concessions (1875-1876), 2 plans, Plainte du sieur Cartereau relative à une inhumation (1885), modification du plan des concessions (1886), service des pompes funèbres (1887-1899), règlement sur la police intérieure du cimetière (1889-1895), demande d'autorisation de vendre des matériaux provenant de l'ancien cimetière (1889), réclamation du sieur Gavot relative à la construction des caveaux (1900), aliénation de la place de l'ancien cimetière (1901-1904), 1 plan, différend relatif à l'enlèvement de la croix (1904), Concessions (1905-1909), 1 plan, rachat d'une concession pour y établir un caveau provisoire (1909-1910), adjudication et tarif du transport de corps (1911-1926), Projet d'agrandissement (1921), marché pour la construction d'un abri (1931), abandon par le sieur Grisard de son caveau à la commune (1931), marché pour la réfection des murs (1933) an II-1931
          • 2 O 2816 Travaux communaux : adjudication des réparations à faire à la maison commune (1824-1826), Projet de construction d'une maison commune (1839-1841), adjudication des travaux de terrassement et de plantations au lieu-dit « la Promenade de la cour » (1842), adjudication des travaux de nivellement et de plantations lieu-dit « la Promenade des buttes » (1841-1842), réparations à la mairie et à la flèche du clocher (1855-1861), réparations à la mairie (1895-1925), marché pour la réfection de la façade de l'hôtel de ville et aménagement du logement du concierge (1938)
            Assurances : contrats pour le personnel et les bâtiments communaux (1910-1935) 1824-1938
          • 2 O 2817 Eau : établissement d'une adduction d'eau (1911-1924), 2 plans, établissement de deux conduites de secours (1925-1926), état des redevances à acquitter par les abonnés (1926), marché pour la fourniture de compteurs (1928)
            Éclairages : adjudication de l'entreprise de l'éclairage de la ville (1864-1871), achat de réverbères (1876-1883), demande de renseignements sur l'installation de l'éclairage électrique (1908-1909), marché de travaux pour l'électrification de hameaux (1930-1933) 1864-1933
          • 2 O 4658 Extraits de délibérations budgétaires (1871-1938) 1871-1938
            • Biens Communaux
              • 2 O 2818 1790-1938 1790-1938
              • 2 O 2819 1829-1927 1829-1927
              • 2 O 2820 1833-1913 1833-1913
            • 2 O 2821 Affaires diverses : procès entre la commune de Pont et la commune de Michery relatif à l'usurpation de terrains (an II-1833), autorisation d'ester en justice contre Clément pour usurpation de terrain (1837), adjudication de l'enlèvement des boues (1886-1889), dénominations des rues et places (1894-1915), réclamation de Mme Chauveau contre la fermeture d'un puits (1904), extraits de délibérations du conseil municipal (1923-1939) an II-1939


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