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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Rebourseaux
          • 2 O 2921 Personnel : nominations et traitements 1856-1939
          • 2 O 2922 École : acquisition et appropriation (1835-1844), 2 plans, acquisition d'une maison et mise en vente de l'ancienne école (1864-1867), Location de l'ancienne école (1866-1867), Projet de construction d'une école et appropriation d'une mairie (1864-1868), 1 plan, adjudication de réparations à l'école mixte (1883-1885), Location du jardin de l'instituteur (1924) 1835-1924
          • 2 O 2923 Autres bâtiments civils et équipement 1840-1927
          • 2 O 2924 Église : travaux à faire (1817-1837), 1 plan, travaux (1839-1861), 1 plan, demande de subvention pour réparations au clocher (1866), Projet de réfection de la voûte (1892)
            Presbytère : construction (1839-1845), 1 plan, Projet de construction d'un puits (1842), Location (1907-1931)
            Cimetière : concessions (1842-1933), 5 plans, réclamation relative à la translation (1903), 1 plan, achat d'un corbillard (1925-1926) 1817-1931
          • 2 O 2925 Travaux communaux : curage du bief (an IX)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux (1853-1927) an IX-1927
          • 2 O 2926 Eau : projet d'adduction d'eau potable 1933-1939
          • 2 O 2927 Éclairages : installation d'un réseau d'énergie électrique (1930-1932), 3 plans 1930-1932
          • 2 O 2928 Biens communaux, bois et revenus : pétition des habitants demandant le défrichement des bruyères (an XI), affouages (1844-1881), Plantations et ventes d'arbres (1894-1936), attribution de bois de chauffage aux habitants (1917-1918), modification de l'aménagement de la forêt communale (1924-1925), Location du droit de chasse (1857-1913), Contestation de propriété entre la commune et Dubois sur un terrain (1833), arpentage de diverses parcelles (1819), vente de friches et terrains (1840-1856), Locations de biens communaux (1848-1922), vente de sable (1849), acquisition de terrains (1850), usurpation de terrains communaux (1850-1876), 1 plan, échange d'immeubles (1857), aliénation de biens communaux (1860-1880), jouissance de biens communaux (1867-1919), adjudication de terrains communaux (1870-1939), Plan de bornage des propriétés Bourgoin avec la commune (1898), 1 plan, acquisition de terrain (1905)
            Vaines pâture (1856-1913) an XI-1939
          • 2 O 2929 Affaires diverses : refus du maire de payer les réparations exécutées aux armes des gardes nationaux (1842), Création de rente par M. de Rebourseaux (1851-1852), 1 plan, demande de changement des limites de la commune (1878), Plainte du sieur Dubois contre le curé (1885) 1842-1885
          • 2 O 4670 Extraits de délibérations budgétaires (1870-1937) 1870-1937


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