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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Saintpuits
          • 2 O 2997 Personnel : nominations et traitements (1876-1924)
            Police : arrêtés (1895-1931) 1876-1931
          • 2 O 2998 Mairie, École : projet de construction d'une école de garçons et d'une mairie (1834-1888), 3 plans, déclarations d'ouvertures d'École libres (1868-1886), traitement de l'instituteur (1877-1880), admission gratuites des enfants (1880-1881), Construction d'un groupe scolaire avec mairie (1890-1896), 17 plans 1834-1896
          • 2 O 2999 Autres bâtiments civils et équipement 1879-1929
          • 2 O 3000 Église : adjudication de réparations (an XI -1849), refonte de cloche (1849), réparations à exécuter (1895), réfection des couvertures du presbytère et de l'église (1921-1926), 1 plan
            Presbytère : acquisition (1817), travaux à exécuter pour la reconstruction des dépendances (1872), adjudication de construction d'un four (1879-1880), demande d'électrification (1936)
            Cimetière : établissement et clôture du nouveau cimetière (1853-1871), 3 plans, réclamation de la fabrique relative à la récolte des noyers (1867), nivellement de l'ancien cimetière (1884), Concessions (1869-1933), 2 plans, reconstruction des murs (1906-1913), 1 plan, achat d'un corbillard (1926) an XI-1936
          • 2 O 3001 Travaux communaux : construction d'une citerne (1896-1898)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux et les sapeurs-pompiers (1888-1929) 1888-1929
          • 2 O 3002 Biens communaux, bois et revenus : droits de place aux foires et marchés (1853-1867), ventes de sapins et d'un noyer (1923-1924), usurpations de terrains communaux (an VIII-1812), demande de suppression d'une ruelle (1813-1814), aliénations de terrains communaux (1825-1858), échange de terrains avec le baron Halvet (1842), 1 plan, Contentieux avec le sieur Douté au sujet d'un bornage (1875-1876), autorisation accordée au sieur Fayet de pratiquer des ouvertures à son habitation (1879), Contentieux avec le sieur Berthier relatif à des ouvertures pratiquées dans son habitation et donnant sur un terrain communal (1891-1902), achats de terrains (1931) an VIII-1931
          • 2 O 3003 Affaires diverses : admission du sieur Fannet à l'hospice de Courson 1880-1885
          • 2 O 4679 Extraits de délibérations budgétaires (1874-1939) 1874-1938


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