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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Saint-André-en-Terre-Plaine
          • 2 O 3012 Personnel : nominations et traitements 1905-1939
          • 2 O 3013 École : nomination d'un instituteur (1807-1809), Location d'une maison pour servir d'école (1848), Projet de création d'une école libre (1851), Construction d'une école (1852-1859), refus de créer une école enfantine (1883), appropriation d'une école mixte (1897-1904), achat de mobilier scolaire (1935) 1807-1935
          • 2 O 3014 Autres bâtiments civils et équipement an IX-1936
          • 2 O 3015 Église : réparations à effectuer (an XI-an XII), réparations (1827-1829), restauration (1859-1868), Plaintes contre le curé (1863-1870), réparations au clocher (1926-1931)
            Presbytère, adjudication des travaux à faire (1832), travaux de restauration (1868-1869), réparations à la toiture de la grange (1891), exonération du loyer (1916)
            Cimetière : concessions (1869-1933), 1 plan, demande d'autorisation de construire un caveau dans un jardin contigu au cimetière (1882-1885), 2 plans, Construction d'un nouveau cimetière (1927-1930) an XI-1930
          • 2 O 3016 Travaux communaux : construction d'un abri pour les voyageurs (1906-1907), Curage de l'étang et réparation de la digue (1923)
            Assurances : contrats pour le personnel et les bâtiments communaux (1876-1921) 1876-1923
          • 2 O 3017 Eau : approvisionnement de la commune en eau potable (1859-1868), achat de terrain avoisinant la source pour y construire un réservoir (1909), 1 plan, réfection de la conduite d'eau (1925-1929) 1859-1929
          • 2 O 3018 Biens communaux, bois et revenus : vente d'arbres (1884-1898), Location de la chasse (1871-1903), usurpations de biens communaux (an X-1829), 1 plan, solde de l'acquisition d'une maison (1830), Contestation entre la commune et le sieur Laureau relative à la propriété des eaux de la fontaine (1841), Contestation entre la commune et la commune de Cisery relative au droit de parcours de vaine pâture (1843), acquisition de biens (1849-1927), aliénation de biens communaux (1824-1901), 4 plans, échanges de terrains (1853-1859), Concessions de terrains communaux (1855-1862), Contestation entre la commune et les sieurs Rouard et Seuvrais relative à la propriété d'une cour (1856), Contestation entre la commune et le sieur Bierry relative à un droit de passage (1863), Locations de biens communaux (1874-1913), Contestation entre la commune et le sieur Avinant relative à la propriété communale (1874-1876), achat d'une horloge communale (1919)
            Vaines pâture (1860-1913) an X-1927
          • 2 O 3019 Affaires diverses : réclamation du sieur Baudot relative à la suppression d'un jeu de quilles sur la voie public (1896-1898), 1 plan 1896-1898
          • 2 O 4681 Extraits de délibérations budgétaires (1862-1940) 1862-1940


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