Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

Présentation des notices

• Dossiers communaux

  Présentation du producteur :

  Jusqu'aux lois de décentralisation, le préfet, exécutif communal, exerce un contrôle a priori des dépenses que souhaitent engager les communes. Aussi, est-il impliqué dans tous les aspects de la gestion des communes, constituant progressivement des dossiers sur chacune d'entre elles (achat et réparation de biens communaux – dont l'église, l'école, le lavoir –, embauche de personnel, déplacement du cimetière, exercice des pouvoirs de police, etc.).

  . Yonne. Préfecture

  Classement :

  Pour chaque commune, l'ordre suivant a été respecté :

  - administration générale ;

  - personnel communal ;

  - bâtiments communaux (acquisition, cession, construction...) ;

  - biens communaux non bâtis ;

  - cimetières ;

  - agriculture, commerce, industrie ;

  - affaires militaires, sapeurs-pompiers ;

  - police ;

  - hygiène ;

  - travaux publics (eau,gaz, électricité) ;

  - moyens de tranports urbains.

  
  
  • Saint-Fargeau

    Lieu : Saint-Fargeau (Yonne, France)

    
    
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      2 O 3099 Personnel : nominations et traitements (an XI-1939)
      Police : arrêtés municipaux (1891-1935) an XI-1939

      Sujet : fonctionnaire territorial

      
      
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      2 O 3100 Mairie : travaux (1805-1841), malfaçon dans l'exécution de la porte (1828), réparations à l'hôtel de ville et aux classes (1867-1873), 6 plans, travaux d'appropriation à l'hôtel de ville (1871), restauration des cloîtres de la mairie (1879), restauration de la mairie (1879-1881), réparations (1885) 1805-1885

      Sujet : hôtel de ville

      Bâtiment : Saint-Fargeau, Mairie de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 4692 Extraits de délibérations budgétaires (1817-1933) 1817-1933

      Ancienne(s) cote(s) : 1 O 709

      Sujet : finances communales

      
      
    • École
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        2 O 3101 an X-1887 an X-1887

        Présentation du contenu :

        Construction d'une salle de classe (an X), traitement de l'instituteur (1868-1874), acquisition de mobilier scolaire pour l'école de filles (1873), appropriation d'un local pour la salle d'asile (1880), 4 plans, installation d'une école maternelle de garçons, d'une école primaire supérieure et de l'école d'apprentissage (1880-1899), 2 plans, fermeture des écoles pour épidémies (1881), appropriation des locaux scolaires (1882), appropriation d'un local pour salle d'asile (1882-1883), 1 plan, ouverture d'un pensionnat à l'école de garçons (1883),projet de création d'un cours complémentaire pour garçons (1884), ouverture d'une école libre (1884), annexion d'un pensionnat à l'école libre (1884), modification du projet local pour l'école primaire et supérieure de garçons (1884), démolition et reconstruction d'un mur aux écoles (1885), Clôture de l'école de garçons (1886), enseignement de la gymnastique à l'école supérieure (1887), Construction d'une école de garçons et d'une école maternelle (1880-1887), 3 plans.

        Sujet : établissement d'enseignement / internat

        Bâtiment : Saint-Fargeau, École de (Yonne, France)

        
        
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        2 O 3102 1889-1930 1889-1930

        Présentation du contenu :

        Acquisition de mobilier (1889-1913), Projet d'ouverture d'une école maternelle libre (1890), demande d'indemnité de logement par l'instituteur adjoint (1891), Construction d'un dortoir à l'école professionnelle (1894), Construction d'un puits à l'école maternelle (1895), Construction d'une école de filles (1897-1903), 14 plans, Construction d'une école maternelle (1904-1909), Projet de construction de deux classes à l'école de filles (1927), travaux de peinture au cours complémentaire (1930).

        Sujet : établissement d'enseignement / établissement d'enseignement pré-élémentaire / internat

        Bâtiment : Saint-Fargeau, École de (Yonne, France)

        
        
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      2 O 3103 Autres bâtiments civils et équipement an VI-1932

      Présentation du contenu :

      Abattoir : projet de construction (1938-1939), 10 plans.

      Lavoirs : construction (an X), Construction d'un lavoir (1837-1838), Construction de deux lavoirs sur le bief de Barcelonne (1879-1881), Construction d'un lavoir près du pont des Religieuses (1883), travaux d'allongement du lavoir de Barcelonne (1909).

      Bureau de poste : service postal (1884-1903), appropriation d'un bureau de poste(1890), réparations au bureau de poste(1901), renouvellement du bail du bureau de poste(1920).

      Prison : construction d'un maison de sûreté (an X), réclamation relative aux dépenses du dépôt de sûreté (1853).

      Puits : construction d'un puits (an VI-an X), établissement de puits et de pompes (1877-1891), reconstruction d'un puits (1898).

      Sapeurs-pompiers : équipement et habillement (1878-1932).

      Sujet : lavoir / poste / sapeur-pompier / puits

      Bâtiment : Saint-Fargeau, Lavoir de (Yonne, France) / Saint-Fargeau, Bureau de poste de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 3104 Église : réparations à l'église et au clocher (an X-1855), réparations (1858-1877), déclassement de l'église (1877)
      Presbytère : réparations (an XI-1876), 1 plan, établissement d'un nouveau presbytère (1897), fixation du loyer (1907), Location (1916-1937), vente de l'ancien presbytère (1837-1838), 1 plan
      Cimetière : réparations aux murs (1838), règlement des concessions (1857), Projet d'aménagement d'un ossuaire (1928), Concessions (1927-1930), service des pompes funèbres (1925-1933) an X-1933

      Sujet : édifice cultuel / presbytère / cimetière / concession funéraire

      Bâtiment : Saint-Fargeau, Église de (Yonne, France) / Saint-Fargeau, Presbytère de (Yonne, France) / Saint-Fargeau, Cimetière de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 3105 Travaux communaux : réparations au parapet de la porte Martin (an IX), réparations à l'horloge (an X), travaux à la justice de paix et à divers ouvrages (an X), démolition et réparation de la mairie et du clocher (1809), réparations à la mairie et construction d'une caserne de gendarmerie (1842), travaux à la gendarmerie (1864-1873), établissement d'un vannage sur le ruisseau de Bourdon (1879-1881), travaux à la poste et à la gendarmerie (1893), Construction d'un mur à la gendarmerie (1895), travaux à la gendarmerie (1904), Carrelage de l'école et couverture du lavoir (1911), restauration des bâtiments communaux (1920-1930), appropriation des bâtiments communaux et du bureau de poste(1925)
      Assurances : contrats pour le personnel, Les bâtiments et les bois communaux (1905-1939) an IX-1939

      Sujet : sinistre / justice de paix / horloge publique / caserne de gendarmerie

      
      
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      2 O 3106 Eau : étude d'un projet d'adduction d'eau de source (1897), adduction en eau potable (1927-1942)
      Éclairages : cahier des charges pour l'adjudication de l'éclairage de la ville (1859), adjudication de l'éclairage (1862-1884), fournitures de réverbères à consoles (1887), traité pour la fourniture d'éclairage électrique (1902) 1862-1942

      Sujet : eau / éclairage public

      
      
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      2 O 3107 Biens communaux, bois et revenus : Achats, ventes, Locations, Contentieux relatifs à des biens communaux an IX-1921

      Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux

      
      
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      2 O 3108 Affaires diverses : la commune réclame un «artiste» vétérinaire (an IX), Saint-Fargeau souhaite devenir chef-lieu d'arrondissement (an IX), différend relatif au sujet d'un petit passage public dit «La poterne» (1807), détermination de la fête patronale (1876), demande de livres pour la bibliothèque populaire (1878), hommage public à Lepeletier de Saint-Fargeau (1882), secours pour dégâts causés par l'inondation (1898), extraits de délibérations du conseil municipal (1933-1939) an IX-1939

      Sujet : conseil municipal / bibliothèque / secours