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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Saint-Martin-d'Ordon
          • 2 O 3184 Personnel : nominations et traitements (1896-1939)
            Police : arrêtés (1887-1934) 1887-1939
          • 2 O 3185 Mairie, École : location d'une maison pour servir d'école (1848-1856), traitement de l'instituteur (1852-1897), donation par Mme Leblanc d'une maison pour servir d'école et de mairie (1865-1866), travaux d'appropriation (1866-1882), 4 plans, réclamation de l'ex-instituteur pour la location d'une cave (1878-1879), demande d'indemnité de déplacement par l'instituteur (1879), Construction d'une école de filles (1881-1898), 4 plans, demande de secours pour achat de mobilier scolaire (1882), Location de l'école de filles (1884-1886), Projet d'agrandissement du logement de l'instituteur (1898-1899), reconstruction de l'école de garçons (1905-1909), 1 plan 1848-1909
          • 2 O 3186 Autres bâtiments civils et équipement 1822-1936
          • 2 O 3187 Église : réparations à faire (1838), supplément de traitement du desservant (1863-1866), réparations (1884-1891), restauration (1896-1899)
            Cimetière : translation (1852-1868), 1 plan, Conversion de l'ancien cimetière en place public (1868), Concessions (1857-1858), 1 plan, réparations aux murs (1879-1880), tarifs du fossoyeur (1885), Concessions (1918-1935) 1852-1935
          • 2 O 3188 Assurances : contrats pour les bâtiments communaux 1921-1934
          • 2 O 3189 Biens communaux, bois et revenus : amodiation d'un local pour servir de mairie (1842), aliénations de terrains (1853-1854), achat de terrain (1888), adjudication du droit de place sur le champ de foire (1893), bail de location d'une maison (1928) 1842-1928
          • 2 O 3190 Affaires diverses : demande d'autorisation de port d'armes pour le garde-champêtre 1870
          • 2 O 4701 Extraits de délibérations budgétaires (1853-1940) 1853-1940


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