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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Saint-Martin-sur-Ocre
          • 2 O 3208 Personnel : traitement du receveur 1934-1939
          • 2 O 3209 Mairie : construction (1900-1906), 3 plans 1900-1906
          • 2 O 3210 Église : impositions extraordinaires pour réparations à l'église et au lavoir (1822-1836), Contribution de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre aux réparations de l'église de Saint-Aubin-Chateauneuf (1839-1843) 1822-1843
          • 2 O 3211 Assurances : contrats pour le personnel 1933
          • 2 O 3212 Biens communaux, bois et revenus : adjudications de souches (1845), adjudication de peupliers et d'acacias (1939), Contestation entre la commune et le marquis de la Briffe relative à la propriété d'arbres (1816-1827), revendication de terrains communaux usurpés (18$9), réclamation du sieur Boivin pour paiement de la location d'une carrière (1860-1861), achats de terrains (1936-1937) 1816-1939
          • 2 O 3213 Affaires diverses : rattachement du hameau de Sur Ocre à la commune de Saint-Martin (an XII-1818), extrait de délibérations du conseil municipal (1936) an XII-1939
          • 2 O 4704 Extraits de délibérations budgétaires (1844 -1938) 1844-1938


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