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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Saint-Martin-sur-Oreuse
          • 2 O 3214 Personnel : traitements 1893-1939
          • 2 O 3215 École : réparations à faire (an VIII-an IX), demande de maintien de la gratuité de l'enseignement (1852-1853), acquisition et appropriation de l'école de filles (1864-1886), demande de livres pour la bibliothèque scolaire (1879-1881), Projet de création d'une école maternelle (1882), Projet de construction d'un puits à l'école de filles (1901), 1 plan, renouvellement du mobilier scolaire (1902-1903), supplément de traitement à l'instituteur (1904), appropriation de l'école de garçons (1909-1925), vente de matériaux de démolition de l'ancienne école de garçons (1913), vente de l'ancienne école de filles (1920-1921), travaux d'appropriation et de réfection des bâtiments scolaires (1932-1937), 2 plans, achat de mobilier (1933-1934) an VIII-1937
          • 2 O 3216 Autres bâtiments civils et équipement 1880-1936
          • 2 O 3217 Église : réparations (an XII-1842), travaux à faire à la chapelle Saint-Hubert du hameau de Barrault (1838), restauration (1865-1881), reconstruction du clocher (1886-1892), offre de concours du desservant pour réparations (1911-1912), réparations (1913-1937)
            Cimetière : translation (1860-1867), vente de matériaux provenant de tombes abandonnées (1910), achat d'un corbillard (1911-1912), Concessions (1863-1932), 2 plans an XII-1937
          • 2 O 3218 Travaux communaux : appropriation de la maison commune, du presbytère et de l'école (1843-1844), 1 plan, Construction d'un puits au hameau de la Borde (1904-1909), 1 plan, réparations à la mairie (1905-1908), travaux au lavoir communal (1935-1936)
            Assurances: contrats pour le personnel et les bâtiments communaux (1906-1929) 1843-1936
          • 2 O 3219 Eau : travaux d'alimentation en eau potable (1925-1932)
            Éclairages : marché pour l'établissement d'un réseau d'éclairage public (1927) 1925-1932
          • 2 O 3220 Biens communaux, bois et revenus : adjudications de coupes de bois (1871-1927), reboisement (1881-1883), réclamation Tissier relative aux parts d'usages (1906), Location du droit de chasse (1884-1899), aliénation de biens communaux (1838-1882), 1 plan, Concession de terrain (1853-1854), Contestation entre la commune et Legrand relative à la non-exécution de travaux au mur de son jardin (1857), action en justice contre le sieur Lamothe pour bornage de propriétés communales (1862), Location de biens communaux (1857-1927), acquisitions de terrains (1867-1899), 1 plan, acquisition de terrains (1932)
            Vaines pâture (1844-1890) 1838-1932
          • 2 O 3221 Affaires diverses : création d'un atelier de charité (1856), Plainte contre le maire (1862), Contestation avec le sieur Thérial relative aux dommages causés à sa porte cochère (1872), vente de matériaux de démolition (1877-1881), acquisition d'une horloge public (1887-1888), annulation d'une délibération (1903), Protestation de la majorité du conseil municipal contre des délibérations (1903) 1856-1903
          • 2 O 4705 Extraits de délibérations budgétaires (1833 -1940) 1833-1940


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