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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Saint-Martin-sur-Oreuse
          • 2 O 3221 Affaires diverses : création d'un atelier de charité (1856), Plainte contre le maire (1862), Contestation avec le sieur Thérial relative aux dommages causés à sa porte cochère (1872), vente de matériaux de démolition (1877-1881), acquisition d'une horloge public (1887-1888), annulation d'une délibération (1903), Protestation de la majorité du conseil municipal contre des délibérations (1903) 1856-1903


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