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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Saint-Père
          • 2 O 3277 Affaires diverses : legs Parent pour les pauvres (1847-1850), action intentée contre le sieur Montigny pour anticipation sur un terrain communal (1875), différend entre les conseillers municipaux (1903), différend entre la commune et l'hôpital de Vézelay sur le nombre de journées d'hospitalisation auquel a droit la commune (1903-1904) : revendication par la commune d'une rente possédée par la fabrique (1905-1906), refus d'autorisation d'ouverture de fenêtres sur un terrain communal (1929) 1847-1929


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