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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Sainte-Vertu
          • 2 O 3327 Personnel : nominations et traitements (1880-1939)
            Police : arrêtés (1855-1908) 1855-1939
          • 2 O 3328 École : acquisition d'une maison pour servir d'école (1851-1853), Projet de restauration du mobilier et appropriation du logement de l'instituteur (1861), demande de concession de livres et de matériel d'enseignement (1876-1883), Pose d'une cloche (1888), aménagement d'une école mixte (1891-1895), travaux au logement de l'instituteur (1907) 1851-1907
          • 2 O 3329 Autres bâtiments civils et équipement 1859-1934
          • 2 O 3330 Église : projet de suppression et de remplacement par une chapelle (1806), Projet de construction d'un clocher (1824), devis des réparations à l'église, au presbytère et construction d'une sacristie (1844), réparations (1867-1869)
            Presbytère : acquisition (1811-1824), réparations (1874-1879), abandon de la jouissance de l'ancienne chambre à four (1890), Location (1908), aliénation (1911-1920)
            Cimetière : concessions (1890-1933), nivellement et appropriation (1896-1897), achat d'un corbillard (1926), Construction d'un abri pour le corbillard (1926) 1806-1933
          • 2 O 3331 Travaux communaux : élargissement de l'abreuvoir communal (1872-1874)
            Assurances: contrats pour les bâtiments communaux (1882-1906) 1872-1906
          • 2 O 3332 Éclairages : installation de l'éclairage électrique dans les rues (1930), Passage de la ligne électrique de la Cure (1932) 1930-1932
          • 2 O 3333 Biens communaux, bois et revenus : adjudication de peupliers (1878), vente de futaies affouagères (1914-1932), rôles d'affouages (1927-1933), marché pour l'exploitation de l'affouage (1929-1937),fixation du prix de l'affouage (1932-1937), aménagement de la forêt communale (1936), Location de la chasse (1920), vente de biens communaux (1804-1814), amodiation de biens communaux (1818-1830), 1 plan, revendication par la fabrique de la possession de noyers (1846-1847), Contentieux avec le sieur Martin qui revendique une propriété communale (1854), Location de la grange communale (1853-1859), Location d'un pré (1861), adjudication de bois provenant de la démolition du pont (1868), acquisition d'un bâtiment (1924)
            Vaines pâture (1890-1903) 1804-1936
          • 2 O 3334 Affaires diverses : demande de renseignements en vue du mariage d'un prisonnier autrichien dans la commune (an XI), réclamation du sieur Landrier pour les dégâts causés par le troupeau communal (1878), extraits de délibérations du conseil municipal (1884) an XI-1884
          • 2 O 4719 Extraits de délibérations budgétaires (an VIII -1881) AN 8-1881


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