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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Saint-Vinnemer
          • 2 O 3335 Personnel : nominations et traitements (1880-1939)
            Police : arrêtés : (1893-1913) 1880-1939
          • 2 O 3336 Mairie : réparations 1910-1923
          • 2 O 3337 École : acquisition d'un jardin pour l'instituteur (1844), Contentieux avec le sieur Chapotot relatif à la construction de l'école (1845-1853), achat d'une maison pour servir d'école (1847), aliénation de l'ancienne école (1848), aliénation d'un cabinet dépendant de l'ancienne école (1857-1858), Concession de livres à la bibliothèque scolaire (1873-1879), nomination d'une institutrice (1873-1878), réclamation de l'instituteur relative à son traitement (1880), appropriation de l'école de filles et du logement de l'instituteur (1880-1884), Construction de l'école de filles (1891-1896), 5 plans, réfection de la toiture (1901-1906), acquisition de mobilier scolaire (1912-1914) 1844-1914
          • 2 O 3338 Autres bâtiments civils et équipement 1861-1938
          • 2 O 3339 Église : réparations à faire à l'église et à l'école (1806), travaux (1821-1823), acquisition d'ornements (1822), réparations (1864-1869), refonte d'une cloche (1873-1876), réparations (1875-1877), demande d'ouverture d'une porte donnant accès au clocher (1913-1914), 1 plan, réparations à la toiture du clocher (1920), vente d'un lutrin (1931)
            Presbytère : acquisition d'une maison pour servir de presbytère (1825-1829), appropriation (1830-1832), achat d'une maison servir de presbytère (1848-1849), aliénation de l'ancienne presbytère (1851-1853), réparations de la toiture (1887-1893), Location (1907-1913)
            Cimetière : tarif des concessions (1847), Clôture (1850-1852), Concessions (1892-1931) 1821-1931
          • 2 O 3340 Travaux communaux : réparations à l'église et au presbytère (1875-1877), travaux divers aux bâtiments communaux (1908)
            Assurances: contrats pour le personnel et les bâtiments communaux (1876-1928) 1875-1928
          • 2 O 3341 Eau : projet d'adduction d'eau potable (1932-1935)
            Éclairages : traité pour la fourniture d'un matériel d'éclairage (1908), Concession d'une distribution d'énergie électrique (1922) 1908-1935
          • 2 O 3342 Biens communaux, bois et revenus : ventes de coupes (an IX-an XIII), vente de noyers (1874), affouages (1901-1939 ), Concession de terrain en forêt communale (1902), vente de peupliers (1907), Concession de passage temporaire (1909-1910), révision de l'aménagement de la forêt communale (1921-1922), adjudication de la récole de noyers (1925), vente d'un coupon de bois de réserve (1928), vente de résineux et reboisement (1929-1938), Location de la chasse (1881-1920), amodiation de terrain (an XI), Contentieux avec Louis Collin relatif à des terrains et places communales (1806), usurpation de terrains (an XII-1806), Contentieux avec le baron de Tanlay relatif à la propriété de pièces de bois et terres (1806-1813), Contentieux avec le sieur Rigout relatif à la propriété d'une place (1837), adjudication de terrains (1837), échange de terrains avec le sieur Hugot (1842), Concessions de terrains (1840-1843), aliénations de terrains communaux (1843-1845), adjudication de biens communaux (1843), Cession de terrain pour le canal de Bourgogne (1844), Concession de 3 parcelles de terres (1848), vente d'une maison (1849), acquisition de terrain pour rétablir le chemin de l'abreuvoir (1870), Locations des carrières des $ouères (1872-1884), aliénations de terrains communaux (1876), vente de matériaux de démolition (1883), acquisition d'une maison (1883), Location d'un terrain lieu-dit « Le Chatelot » (1885), amodiation des herbes de la digue (1889), achat d'un terrain proche du lavoir (1907), 1 plan, adjudications de biens du Syndicat de Saint-Vinnemer (1916)
            Vaines pâture (1793-1891) an IX-1938
          • 2 O 3343 Affaires diverses : réclamation Renaudot pour fourniture de médicaments (1849-1857), extraits de délibérations du conseil municipal (1852-1913), irrégularité administrative commise par le maire (1936) 1849-1936
          • 2 O 4720 Extraits de délibérations budgétaires (an VIII -1940) et compte de gestion du syndicat 1908-1932) AN 8-1940


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