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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Savigny-en-Terre-Plaine
          • 2 O 3390 Personnel : nominations et traitements (1881-1939).Police : arrêtés (1888-1939) 1881-1939
          • 2 O 3391 École : traitement de l'instituteur (1875-1876), restauration du logement de l'instituteur (1876-1877), achat de matériel d'enseignement (1879), acquisition de mobilier scolaire (1882), appropriation du logement de l'instituteur (1889-1890), marché pour la fourniture de mobilier scolaire (1933), suppression de la gratuité des fournitures scolaires (1939) 1875-1939
          • 2 O 3392 Autres bâtiments civils et équipement 1847-1925
          • 2 O 3393 Église : réparations à l'église et aux murs du cimetière (an XI-1845), remboursement de rente à la fabrique (1840), réparations à l'église et au presbytère (1868-1876), 1 plan, démolition de lieux d'aisances établis contre l'église (1870), suppression des fonctions de chantre à l'instituteur (1872)
            Presbytère : échange de terrain communal contre une maison pour servir de presbytère (1821), indemnité accordée à la commune par Mmes Lethors, Chaumenil et Dubled sur le prix du presbytère (1842), Location (1907-1934), 1 plan
            Cimetière : concessions (1844-1933), 1 plan an XI-1934
          • 2 O 3394 Travaux communaux : appropriation et restauration du presbytère, de l'école et de la mairie (1840-1855), travaux à la salle de classe et aux murs du cimetière (1878), réparations au bassin et aux lavoirs de Savigny et Ragny (1880), entretien des bâtiments communaux (1938-1939)
            Assurances: contrats pour les bâtiments communaux (1903-1933) 1840-1939
          • 2 O 3395 Eau : projet d'établissement d'une conduite d'eau (1848-1850).Éclairages : marché pour l'installation d'éclairage public par l'électricité (1928) 1848-1928
          • 2 O 3396 Biens communaux, bois et revenus : ventes d'arbres (1876-1923), 2 plans, échanges de biens avec divers (1803-1876), usurpations de terrains (1834-1852), aliénations de biens communaux (1837-1906), 5 plans, transfert d'une servitude de passage (1845), tableau des pâtis communaux de Savigny, Ragny et Chevannes (1852), demande de bornage de propriétés (1878), Location du pâtis du Creux du Pont (1874-1923), Location de places communales (1876-1929), Location du Creux du grand pâtis (1877), Location du pâtis du Pré Long (1877-1923), Locations des pâtis communaux (1880-1925), Location des boues du bassin de Savigny (1886-1917), Location des boues du bassin de Chevannes (1899-1904), Location du pâtis des Craies (1923-1926)
            Contentieux : avec le sieur Dorneau pour bornage (1837-1850), avec le sieur Mercier pour résolution de la vente d'un bâtiment (1849), avec le sieur Demets qui demande le paiement de travaux d'arpentage (1856), avec les habitants de Chevannes en paiement de frais de mesurage (1868-1870), avec la commune de Cisery pour terrain usurpé (1872), avec le sieur Choquet relatif à un droit de passage (1934)
            Vaines pâture (1875-1905) 1803-1934
          • 2 O 3397 Affaires diverses : extraits de délibérations du conseil municipal 1876-1884
          • 2 O 4727 Extraits de délibérations budgétaires (1936 -1939) et requisition allemendes (1873) 1873-1939


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