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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Sennevoy-le-Haut
          • 2 O 3454 Biens communaux, bois et revenus : affouages (1854-1859), modification à l'aménagement de la forêt communale (1910-1911), ventes de sapins (1923-1939), différend avec la direction de l'enregistrement des domaines relatif au paiement des frais de régie des bois (1916), Location de la chasse (1916-1917)
            Vaines pâture (1879-1891) 1854-1939


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