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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Sommecaise
          • 2 O 3572 Personnel : nominations et traitements (1852-1940)
            Police : arrêtés (1861-1938) 1852-1940
          • 2 O 3573 École : construction d'une école (1833-1845) ; acquisition de mobilier (1850) ; travaux d'agrandissement (1862-1869), 6 plans ; traitements de l'instituteur et de l'institutrice (1875-1906) ; gratuité de l'enseignement (1877) ; appropriation d'une maison pour servir d'école de garçons (1877-1888), 8 plans ; location d'une maison pour la tenue de l'école de filles (1882-1883) ; acquisition de mobilier et de fournitures scolaires (1888-1939) ; reconstruction d'un mur à l'école des filles (1889) ; désaffectation du cimetière pour servir de cour de récréation de l'école de filles (1908) ; réfection de la toiture de l'école de filles (1920) ; construction de dépendances et de clôtures aux École (1924-1938) 1833-1939
          • 2 O 3574 Autres bâtiments civils et équipement 1882-1926
          • 2 O 3575 Église : réparations (1823-1870) ; traitement du desservant (1872-1877) ; location d'un portique adossé à l'église (1885-1891) ; différend entre le maire et le desservant relatif aux sonneries civiles (1901-1902) ; désaffectation de l'église puis restauration (1931-1937), 1 plan
            Cimetière : concessions (1894-1933), 1 plan ; translation du cimetière et construction des murs du nouveau cimetière (1893-1917), 3 plans ; nomination d'un fossoyeur et tarifs des travaux de terrassement (1912) ; construction d'un local pour le corbillard (1933-1936) 1823-1936
          • 2 O 3576 Travaux communaux : réparations aux bâtiments communaux (1853)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux et le personnel (1912-1935) 1853-1935
          • 2 O 3577 Biens communaux, bois et revenus : contestation avec le sieur Nolot concernant la propriété d'une haie (1806) ; vente de peupliers (1913-1926) ; usurpation d'un terrain communal par le sieur Gery (1864) ; vente de terrains inutiles (1868-1874) ; installation d'une bascule public (1924)
            Vaine pâture (1853-1891) 1806-1926
          • 2 O 3578 Affaires diverses : détention d'armes de la garde nationale par l'ancien maire (1850) ; extraits de délibérations du conseil municipal (1855-1938) 1850-1938
          • 2 O 4745 Extraits de délibérations budgétaires (1932-1939) 1932-1939


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