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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Soumaintrain
          • 2 O 3611 Personnel : nominations et traitements (1901-1939)
            Police : arrêté (1888-1897) ; plainte relative à la police rurale (1890) 1888-1939
          • 2 O 3612 Mairie , École : réparations à faire (1806) ; installation de l'instituteur (1806-1807) ; donation par le curé Letteron d'une maison pour l'école des filles (1842-1843), 1 plan ; construction d'une école avec mairie (1869-1878), 10 plans ; transformation de l'école de garçons en école mixte (1881-1882) ; clôture de l'école (1885-1892), 1 plan ; déclaration d'ouverture d'une école libre (1892) ; location (1897-1903) ; aliénation (1900-1905) ; drainage de la cave (1917) 1842-1917
          • 2 O 3613 Autres bâtiments civils et équipement 1894-1926
          • 2 O 3614 Église : réparations à l'église et aux murs du cimetière (an XII-1829) ; reconstruction du clocher (1840-1845) ; suppression du supplément de traitement du desservant (1881) ; différend entre le maire et le curé relatif aux sonneries de cloches (1882-1883) ; réfection de la couverture, de la charpente du clocher et de la chapelle (1884-1901) ; réclamation du desservant relative aux sonneries (1908-1910) ; réparations à la toiture (1916-1921) ; biens de la fabrique attribués au bureau de bienfaisance (1922-1926) ; travaux de consolidation (1936)
            Presbytère : acquisition et réparations à faire (an X-1820) ; imposition extraordinaire pour le supplément de traitement du desservant et les frais de reconstruction de la grange (1836-1837) ; désaffectation d'une partie des dépendances (1881-1884), 1 plan ; travaux aux entrées du presbytère et du cimetière (1883) ; réparations de la toiture (1925)
            Cimetière : différend entre le maire et le desservant relatif aux concessions (1880) ; concessions (1885-1931), 1 plan ; enlèvement de monument funéraire (1896) ; achat d'un corbillard et adjudication de la conduite et de l'entretien (1905-1906) an X-1936
          • 2 O 3615 Travaux communaux : projet de construction d'un lavoir (1910) ; projet de recépage et d'essartage des berges de l'Armance (1919-1920)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux (1894-1924) 1894-1924
          • 2 O 3616 Biens communaux, bois et revenus : ventes de peupliers (1868-1917) ; achat et plantations de peupliers (1911-1922) ; location de la pêche (1881-1903) ; adjudications et réglementation de la pêche et de la chasse (1889-1905) ; abandon du droit de chasse (1920-1922) ; usurpations de terrains (1806) ; aliénations de biens communaux (1812-1888), 2 plans ; ventes d'herbes (1872-1929) ; aliénation de la mare du Bouchard (1887), 1 plan ; échange de terrains avec le sieur Co$turat (1848) ; locations de biens communaux (1865-1916) ; acquisitions de terres (1866-1873) ; réclamation du sieur Berthelin Fromonot pour le non-paiement de terre enlevée par lui d'une propriété communale (1889) ; contentieux avec le sieur Berthelin altière à un bornage de propriété (1878-1897)
            Vaine pâture (an VI-1922) an VI-1929
          • 2 O 3617 Affaires diverses : plainte du sieur Berthelin contre le maire (1876) ; extraits de délibérations du conseil municipal (1914-1925) ; règlement du bureau de bienfaisance (1923) 1876-1925
          • 2 O 4750 Extraits de délibérations budgétaires (an VIII- an X) an VIII-an XI


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