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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Tharoiseau
          • 2 O 3666 Personnel : traitements (1922-1939)
            Police : arrêté (1912) 1912-1939
          • 2 O 3667 Mairie : travaux (1868-1869) ; transfert (1912) ; révocation du secrétaire du maire (1911-1913) 1868-1913
          • 2 O 3668 École : contentieux avec les propriétaires riverains de l'école relatif à un droit de passage et de puisage (1876) ; acquisition et appropriation d'une maison pour servir d'école (1862-1882) ; ouvertures d'École libres (1879-1884) ; installation de l'école mixte (1883-1890) ; construction d'une école mixte (1907-1924) ; aliénation de l'ancienne école (1920-1921) 1862-1924
          • 2 O 3669 Autres bâtiments civils et équipement 1885-1932
          • 2 O 3670 Église : état de l'église et du presbytère (an XI) ; réparations à faire (1836-1837) ; reconstruction (1846-1855)
            Presbytère : legs consenti par Melle d'Assay pour agrandissement (1860-1862) ; réparations (1893)
            Cimetière : projet de transfert (1820-1821) ; demande en autorisation de construire près du cimetière (1846) ; agrandissement (1886-1892), 1 plan ; concessions (1889-1929), 2 plans ; achat d'un brancard (1907) ; agrandissement (1925-1929) an XI-1929
          • 2 O 3671 Travaux communaux : réparations aux mares communales et construction d'un lavoir et d'un abreuvoir (1883-1888) ; construction d'un aqueduc (1898) ; travaux à la fontaine et à la pompe (1898-1902) ; remplacement des abreuvoirs publics (1922) ; réparations aux bâtiments communaux (1935-1937)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux (1880-1916) 1883-1937
          • 2 O 3672 Eau : reconstruction de la conduite de la grande fontaine (1896-1900) ; établissement d'une conduite d'eau et d'une borne-fontaine (1910-1912) ; aménagement d'une conduite d'eau (1933) 1896-1933
          • 2 O 3673 Biens communaux, bois et revenus : vente (1920) ; droit de chasse (1910-1913) ; contentieux avec le sieur Defert relatif à un passage sur un pâtis communal (1835) ; locations de biens communaux (1893-1926), 2 plans ; aliénations de biens communaux (1855-1921) ; contentieux avec les sieurs Lairot et Rousseau relatif à un passage commun (1879) ; acquisition de terrain et installation d'une bascule public (1925-1928)
            Vaine pâture (1881-1913) 1835-1928
          • 2 O 3674 Affaires diverses : frais d'habillement de la garde nationale (1870) ; extraits de délibérations du conseil municipal (1894-1920) 1870-1920
          • 2 O 4756 Extraits de délibérations budgétaires (1912-1939) 1912-1939


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