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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Thorigny-Sur-Oreuse
          • 2 O 3707 Personnel : nominations et traitements (1893-1939)
            Police : arrêté (1889) 1889-1939
          • 2 O 3708 Mairie, École  : acquisition d'une maison pour y établir l'école (1833-1835) ; construction d'une école et projet de construction d'une caserne de gendarmerie (1848-1862) ; donation d'une maison par Mme Carlier pour l'établissement de l'école de filles (1858-1861) ; traitement de l'instituteur et appropriation du logement (1872-1923) ; location de l'ancienne école des filles (1874-1881) ; gratuité de l'enseignement (1877) ; acquisition de mobilier et adjudication des fournitures scolaires (1880-1913) ; présence illégale d'une institutrice congréganiste à l'école des filles (1882) ; création d'une salle d'asile (1883), 2 plans ; laïcisation de l'école de filles (1892) ; ouverture d'un pensionnat primaire privé (1892-1893) ; construction d'un groupe scolaire (1893-1899) ; aliénation de l'ancienne école (1899), 1 plan ; réparations (1933) 1833-1933
          • 2 O 3709 Autres bâtiments civils et équipement 1818-1930
          • 2 O 3710 Église : réparations à faire (1808-1851) ; restauration (1877-1879) ; aliénation d'objets mobiliers sans autorisation (1880) ; travaux de réparations (1909-1929) ; réparations au clocher (1934)
            Presbytère : réparations à faire (1810) ; réparations (1839-1843) ; supplément de traitement du desservant (1872-1892) ; ventes des produits provenant du jardin du presbytère (1907-1908) ; location d'une partie de l'ancien presbytère (1913)
            Cimetière : contentieux avec le sieur Longuet relatif à la mitoyenneté d'un mur (1828-1832) ; établissement d'un nouveau cimetière (1839-1850) ; concessions et règlement du cimetière (1848-1933), 1 plan ; annulation d'une délibération du conseil relative à une inhumation (1899) ; agrandissement (1902-1905), 2 plans ; achat d'un corbillard et adjudications de la conduite (1903-1916) 1808-1933
          • 2 O 3711 Travaux communaux : réparations au presbytère, à l'église et au clocher (1828-1829) ; contentieux avec le sieur Chandenier relatif à la construction d'un mur empêchant les eaux de la fontaine de s'écouler (1833) ; acquisition et installation d'un pont-bascule (1923) ; réparations aux horloges (1926) ; construction d'un abri au cimetière (1935)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux et les élèves (1904-1934) 1828-1925
          • 2 O 3712 Eau : travaux d'adduction et de distribution d'eau (1923-1941), 3 plans
            Eclairage : adjudications de l'éclairage public (1897-1908) ; achat de lampes (1903-1905) ; marché pour l'installation de l'éclairage électrique (1927) 1897-1941
          • 2 O 3713 Biens communaux, bois et revenus : réclamation des communes de Thorigny et La Postolle relative au droit de pâturage et de bois mort dans les bois du seigneur de Thorigny (1792-1807) ; ventes et plantations d'arbres (an XIII-1931) ; répartition des usages, Listes des usagers (1853-1923) ; acquisitions de biens (1826-1896) ; contentieux entre la commune et la fabrique relatif à la propriété d'une pièce de pré (1827-1828) ; aliénations de biens communaux (1840-1923), 3 plans ; aliénation du bois de la Bertauche appartenant au bureau de bienfaisance (1910-1914), 1 plan ; locations de biens communaux (1863-1922) ; échanges de terrains et maison (1865-1897), 3 plans
            Vaine pâture (1891) 1792-1923
          • 2 O 3714 Affaires diverses : demande de rétablissement de Thorigny en chef-lieu de canton (1848) ; création d'une société dite de secours en nature (1871) ; extraits de délibérations du conseil municipal (1875-1934) 1848-1934
          • 2 O 4761 Extraits de délibérations budgétaires (1832-1939) 1832-1939


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