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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Val-de-Mercy
          • 2 O 3847 Personnel : nominations et traitements (1878-1939)
            Police : arrêtés (1888-1895) 1878-1939
          • 2 O 3848 Mairie, École  : acquisition d'une maison pour servir d'école (1832-1841), 2 plans ; déclaration d'ouverture d'une école libre de filles (1859) ; acquisition de mobilier et fournitures scolaires et demande de livres pour la bibliothèque (1874-1880) ; construction d'une école avec mairie et aliénation de l'ancienne école (1866-1880), 9 plans ; appropriation à l'école de filles (1881-1882) ; travaux au logement de l'instituteur (1882-1919) ; acquisition d'une cloche et construction d'un campanile (1888-1889) 1832-1919
          • 2 O 3849 Autres bâtiments civils et équipement 1861-1935
          • 2 O 3850 Église : réparations (1844), 1 plan ; travaux de couverture au clocher (1879-1882) ; vente d'un autel en bois (1882) ; réparations à faire à l'église (1888-1889) ; contentieux entre le desservant et le maire relatif aux sonneries de cloches (1910-1912) ; fabrique : remboursement de rente à la fabrique (1894-1895)
            Presbytère : aliénation de l'ancien presbytère et construction d'un nouveau (1852-1866), 8 plans ; supplément de traitement du desservant (1866) ; location (1907-1916) ; aliénation (1914-1920)
            Cimetière : établissement d'un cimetière (1853-1869), 1 plan ; concessions (1857-1933), 1 plan ; acquisition d'un corbillard (1897-1898) ; agrandissement et clôture du cimetière (1912-1920), 4 plans ; enlèvement de croix (1913) 1853-1933
          • 2 O 3851 Travaux communaux : réparations à l'école et au lavoir (1891) ; clôture de la zone de protection de la source (1933)
            Assurances : contrats pour le personnel, Les bâtiments communaux et les sapeurs-pompiers (1927-1939) 1891-1939
          • 2 O 3852 Eau : travaux de recherches d'eau potable (1886) ; travaux de recherches et d'adduction d'eau (1921-1934), 10 plans
            Éclairage : acquisition de matériel d'éclairage (1891) 1886-1934
          • 2 O 3853 Biens communaux, bois et revenus : location du droit de chasse (1878-1921) ; contentieux entre la commune et les héritiers Coutaud de Coulanges au sujet du droit de vaine pâture dans les bois de Coulanges (1770-1824) ; usurpation sur un terrain communal (an X) ; échange de terrains avec M. Coutaud de Coulanges (1837) ; ventes de terrains communaux et de l'ancienne mairie (1854-1878) ; acquisitions d'une horloge et de terrains (1880-1939) ; abandon d'un puits et d'une parcelle de terre au profit de la commune (1880-1931) ; contentieux avec les sieurs Prêtre et Coquille relatif à la propriété d'un terrain (1856) ; contentieux avec le baron d'Aleyrac relatif à la plantation d'arbres devant sa propriété (1875-1877)
            Vaine pâture (1891-1921) 1770-1939
          • 2 O 3854 Affaires diverses : extraits de délibérations du conseil municipal (1878-1925) ; demande de subvention pour le traitement du phylloxéra (1891-1892) 1878-1892
          • 2 O 4773 Extraits de délibérations budgétaires (1874-1939) 1874-1939


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