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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Vermenton
          • 2 O 3969 Personnel : nominations et traitements (1884-1941)
            Police : arrêtés (1887-1938) 1884-1941
          • 2 O 3970 Mairie : échange de maison entre la ville et le sieur Roux pour y établir la maison commune (1806-1808) ; reconstruction de la façade de l'hôtel de ville (1820-1825) ; construction d'un cadran à l'horloge (1837) 1806-1837
          • 2 O 3971 École : travaux (1833) ; nomination d'une institutrices laïque conjointement avec les sœurs Ursulines (1863-1864) ; suppression de l'école congréganiste de filles (1867-1868, 1881) ; admission de enfants de moins de 6 ans (1871) ; appropriation de l'école de garçons (1870-1873) ; établissement d'un gymnase dans l'école de garçons (1875) ; ouverture d'un pensionnat (1878) ; demande de création d'une école mixte au hameau du Val-Saint-Martin (1880-1881) ; déclaration d'ouverture d'une école laïque libre de filles (1881) ; ouverture d'un pensionnat libre (1884) ; projet de construction d'une école de filles et d'une école maternelle (1884) ; location d'une maison pour la tenue de l'école du Val-Saint-Martin (1886) ; construction de classes à l'école de filles, restauration du logement de l'institutrice, établissement d'un préau couvert à l'école de garçons (1890-1899), 7 plans ; achat de mobilier (1897-1905) ; travaux aux École (1913) ; traitements des instituteurs (1832-1880) ; acquisition de fournitures (1902-1936) 1833-1936
          • 2 O 3972 Autres bâtiments civils et équipement 1809-1937
          • 2 O 3973 Église : reconstruction de la tour (1806) ; réparations au clocher (1812) ; réparations à la couverture (1833) ; réparations des piliers de renfort du pourtour de l'église (1855-1857) ; réparations au clocher (1857) ; démolition d'une chapelle au hameau du Val-de-Puits (1893) ; réparations à l'église et vente d'une ancienne tribune (1898) ; correspondance relative à l'ouverture des troncs (1929)
            Presbytère : travaux (1819, 1854, 1893) ; vente (1907)
            Cimetière : échange de terrain pour implantation du cimetière (an XIII) ; adjudication pour la construction des murs (1806) ; règlement (1848-1853) ; acquisition de terrains pour agrandissement (1857-1863), 2 plans ; réparations aux murs (1885) ; expropriation pour création d'un second cimetière (1905), 1 plan ; établissement d'un second cimetière (1903-1908), 2 plans ; réparations des murs des cimetières (1939) ; concessions (1884-1940) an XIII-1939
          • 2 O 3974 Travaux communaux : réparations aux fontaines et travaux à l'emplacement de la petite fontaine (1807-1852) ; travaux à la grosse tour, à la promenade de l'arquebuse et au calvaire (1817) ; délibération relative au paiement des travaux exécutés aux bâtiments communaux (1827) ; travaux à l'église et confection de mobilier d'école (1842) ; couverture des bâtiments communaux (1851) ; travaux à la ferme de la Croix Galotte (1879-1889) ; travaux à divers bâtiments (1889-1932) ; réparations à l'horloge (1923)
            Assurances : contrats pour les employés communaux (1936-1937) 1807-1937
          • 2 O 3975 Eau : distribution d'eau, adduction d'eau potable (1892-1950)
            Éclairage : adjudication de l'entreprise de l'éclairage à l'huile (1865) ; réparations aux lampes et lanternes (1877-1878) ; installation de l'éclairage électrique (1893-1894) 1865-1950
          • 2 O 3976 Biens communaux, bois et revenus : ventes (1856-1892) ; location de biens (1834-1940) ; acquisition de terrains par la commune (1876-1939) ; chasse (1895-1922) ; concessions de passages, reboisements, Coupes (1888-1937) ; révision de l'aménagement de la forêt communale (1931)
            Vaine pâture (1891) 1834-1940
          • 2 O 3977 Affaires diverses : établissement des archives de la mairie dans une dépendance de l'hospice (1865) ; contestation relative à la comptabilité du maire (1874-1875) ; contestation d'un conseiller municipal (1932) ; enlèvement des boues et immondices (1913-1940) ; extraits de délibérations du conseil municipal (1886-1941) 1865-1940
          • 2 O 4788 Extraits de délibérations budgétaires (an 10-1936) An 10-1936


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