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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Villefargeau
          • 2 O 4072 Personnel : nominations et traitements (1863-1939)
            Police : arrêtés (1874-1907) 1863-1939
          • 2 O 4073 Mairie, École  : École de Villefargeau : réparations au logement de l'instituteur (1870-1871) ; clôture du jardin de l'instituteur (1873-1874), 1 plan ; fermeture provisoire de l'école (1884) ; refus d'admission d'un élève (1885) ; acquisition de mobilier scolaire (1886) ; réparations (1895) ; projet de transformation du presbytère en maire et école (1907-1908) ; construction d'une mairie et école (1933-1947), 12 plans ; marché pour la fourniture de livres et fournitures scolaires (1938)
            École du hameau des Bruyères : construction (1880-1902), 7 plans ; travaux (1913-1933) 1870-1947
          • 2 O 4074 Autres bâtiments civils et équipement 1864-1935
          • 2 O 4075 Église : réparations (1806-1847), 1 plan ; refonte de cloche (1843-1848) ; salaire du sonneur (1887-1889) ; réparations au clocher (1878-1892)
            Presbytère : contentieux avec le sieur Garnier Deschênes pour non-exécution de renouvellement de bail à perpétuité (1838) ; acquisition et appropriation (1835-1843), 3 plans ; réparations (1859-1863) ; distraction d'une partie du jardin pour agrandir le jardin de l'instituteur (1887-1890) ; location (1907-1908)
            Cimetière : concessions et règlement (1824-1933) ; translation (1906-1934), 4 plans ; acquisition d'un corbillard et adjudication du transport de corps (1908-1939) ; désaffectation de l'ancien cimetière (1921) ; assainissement et réfection des murs (1931-1933) ; règlement (1939) 1806-1939
          • 2 O 4076 Travaux communaux : travaux aux bâtiments communaux (1851-1934), 3 photographies ; projet de réfection du puits au hameau des Bruyères (1910)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux et les sapeurs-pompiers (1893-1932) 1851-1934
          • 2 O 4077 Éclairage : marché pour la construction d'un réseau de distribution d'énergie électrique 1931
          • 2 O 4078 Biens communaux, bois et revenus : réglementation de la chasse (1910-1921) ; aliénations de biens communaux (an X-1865) ; acquisition d'une horloge (1897) ; acquisition d'une carrière (1903-1904) ; acquisitions de terrains (1930-1931)
            Vaine pâture (1850-1891) an X-1931
          • 2 O 4079 Affaires diverses : extraits de délibérations du conseil municipal (1879-1937) ; plainte contre le maire et le secrétaire de mairie (1893-1894) 1879-1937
          • 2 O 4800 Extraits de délibérations budgétaires (1847-1940) 1847-1940


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