Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

Présentation des notices

• Dossiers communaux

  Présentation du producteur :

  Jusqu'aux lois de décentralisation, le préfet, exécutif communal, exerce un contrôle a priori des dépenses que souhaitent engager les communes. Aussi, est-il impliqué dans tous les aspects de la gestion des communes, constituant progressivement des dossiers sur chacune d'entre elles (achat et réparation de biens communaux – dont l'église, l'école, le lavoir –, embauche de personnel, déplacement du cimetière, exercice des pouvoirs de police, etc.).

  . Yonne. Préfecture

  Classement :

  Pour chaque commune, l'ordre suivant a été respecté :

  - administration générale ;

  - personnel communal ;

  - bâtiments communaux (acquisition, cession, construction...) ;

  - biens communaux non bâtis ;

  - cimetières ;

  - agriculture, commerce, industrie ;

  - affaires militaires, sapeurs-pompiers ;

  - police ;

  - hygiène ;

  - travaux publics (eau,gaz, électricité) ;

  - moyens de tranports urbains.

  
  
  • Villeneuve-sur-Yonne

    Lieu : Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, France)

    
    
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      2 O 4161 Personnel : nominations et traitements (1871-1932)
      Police : arrêtés (1852-1898) 1852-1932

      Sujet : fonctionnaire territorial / police

      
      
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      2 O 4162 Hôtel de Ville : acquisition d'une maison pour agrandissement de l'hôtel de ville (1824) ; autorisation d'acquérir deux maisons pour servir à la construction d'un hôtel de ville, d'un prétoire de justice de paix et d'une prison (1829) ; construction de l'hôtel de ville (1836) ; acquisition de mobilier (1838) ; travaux (1839-1842) ; projet d'acquisition d'une maison contiguë à l'hôtel de ville (1873), 1 plan ; réparations (1896-1898) ; agrandissement de l'hôtel de ville (1904) ; projet de réfection du carrelage du hall de l'hôtel de ville (1936) 1824-1936

      Sujet : hôtel de ville

      Bâtiment : Villeneuve-sur-Yonne, Mairie de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 4811 Extraits de délibérations budgétaires (1874-1940) 1874-1940

      Ancienne(s) cote(s) : 1 O 829

      Sujet : finances communales

      
      
    • École
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        2 O 4163 1856-1933 1856-1933

        Présentation du contenu :

        Vente de l'ancienne maison d'école (1857) ; construction et travaux d'appropriation à l'école de garçons (1856-1858) ; nomination d'une institutrice libre (1869-1870) ; établissement d'un gymnase (1872) ; achat de mobilier scolaire (1873-1875) ; construction d'une école de filles (1873-1881) ; agrandissement des écoles primaires et de l'école maternelle (1883-1887) ; acquisition de matériel et fournitures scolaires (1902-1937) ; construction d'une classe à l'école de filles (1910-1912) ; réparations à l'école de garçons (1922) ; installation d'une salle de propreté et d'une cuisine à l'école maternelle (1933) ; construction de 3 classes à l'école de garçons (1933).

        Sujet : établissement d'enseignement / installation sportive / établissement d'enseignement pré-élémentaire

        Bâtiment : Villeneuve-sur-Yonne, École de (Yonne, France)

        
        
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        2 O 4164 1868-1933 1868-1933

        Présentation du contenu :

        Agrandissement des écoles du chef-lieu (1884-1893).

        École du hameau de Valprofonde : projet de construction (1868) ; renouvellement du bail de l'école communale (1877-1880) ; construction (1883-1888), 2 plans.

        École du hameau de Talouan : location (1868) ; travaux d'agrandissement et d'appropriation (1882-1892), 4 plans ; réparations à la toiture (1933).

        Sujet : établissement d'enseignement

        Lieu : Valprofonde (Villeneuve-sur-Yonne, Yonne, France) / Talouan (Villeneuve-sur-Yonne, Yonne, France)

        Bâtiment : Villeneuve-sur-Yonne, École de (Yonne, France)

        
        
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      2 O 4165 Autres bâtiments civils et équipement 1808-1937

      Présentation du contenu :

      Abattoir et bain-douches : construction (1926-1927), 3 plans.

      Halle au blé : réparations (1808-1809).

      Lavoirs : restauration du lavoir du bief (1913) ; projet de construction d'un bateau-lavoir (1936) ; projet de construction d'un lavoir au faubourg Saint-Laurent (1938-1942).

      Marché couvert : construction (1894-1897), 5 plans ; réfection de la toiture (1934).

      Mares : projet de construction d'un aqueduc de décharge de la mare du hameau de Vaufoin (1933) ; travaux à la mare de Beaujard (1933).

      Bureau de poste : installation d'une ligne téléphonique (1899) ; horaires d'ouverture et de fermeture du bureau de poste(1893-1922) ; installation de boites aux lettres (1899-1937).

      Sapeurs-pompiers : achat d'une pompe à incendie (1859) ; expertise de l'incendie de la mairie (1895) ; mise en état de la pompe aspirante et refoulante (1901) ; acquisition de matériel (1908-1936) ; habillement (1899-1904) ; construction d'une remise pour la pompe (1895) ; achat d'une moto-pompe et accessoires (1934).

      Théâtre : travaux de confection d'un théâtre dans la grande salle de l'hôtel de ville (1840) ; travaux à effectuer dans la salle de spectacle (1874) ; règlement du théâtre (1903) ; location de la salle de théâtre (1925).

      Sujet : lavoir / poste / halle / sapeur-pompier / théâtre / abattoir / installation sanitaire publique / marché / téléphone

      Bâtiment : Villeneuve-sur-Yonne, Lavoir de (Yonne, France) / Villeneuve-sur-Yonne, Bureau de poste de (Yonne, France) / Villeneuve-sur-Yonne, Bain-douches de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 4166 Église : travaux (an XI) ; réparations aux vitraux (an XIV) ; travaux au portail (1820-1821) ; réparations à la tour (1826) ; donation à la fabrique (1820) ; projet d'ornementation de la chapelle Saint-Nicolas (1820) ; fonte de cloche (1821) ; restauration du perron de l'église et construction de trottoirs (1861) ; police extérieure de l'église (1874) ; restauration de l'église de Valprofonde (1881-1885) ; restauration de l'église Notre Dame (1881-1893) ; travaux et projet d'achat d'un orgue (1895-1898) ; installation d'une sonnerie de cloches électriques (1939)
      Cimetière : retranchement d'une partie du cimetière (1843-1844), 1 plan ; réparations aux murs (1892),achat d'un drap mortuaire pour les enterrements civils (1900) ; travaux aux portes (1901) ; construction des murs du cimetière de Valprofonde et règlement (1908-1911), 1 plan ; reconstruction de murs (1922-1923) ; création de nouvelles concessions trentenaires (1922), 1 plan ; pose de tombes militaires (1924) ; concessions (1845-1928) an XI-1939

      Sujet : édifice cultuel / cimetière / concession funéraire

      Bâtiment : Villeneuve-sur-Yonne, Église de (Yonne, France) / Villeneuve-sur-Yonne, Cimetière de (Yonne, France)

      
      
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      2 O 4167 Travaux communaux : travaux aux prisons (an IX), 2 plans ; réparations aux portes de la ville, à l'école et à l'église (1807) ; réparations à l'école, à l'église et au lavoir (1808) ; construction d'un abri à matériel (1900) ; entretien des horloges communales (1904-1908) ; arrêté relatif à la construction de fours, forges et fourneaux (1907) ; acquisition d'un hangar (1909) ; réparations à divers bâtiments communaux (1923) ; projet de réfection des couvertures du lavoir du Puits d'Amour et d'une partie de l'école de filles (1925) ; aménagement du champ de foire (1926) ; réfection de la charpente et de la couverture d'un immeuble servant de dépôt de matériel (1936)
      Assurances : contrats pour le personnel et les bâtiments communaux (1900-1935) an IX-1935

      Sujet : sinistre

      
      
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      2 O 4168 Eau : dérivation d'eau de sources par la ville de Paris (1891-1895) ; construction d'un réservoir (1905) ; projet d'installation d'une usine élévatoire des eaux de l'Yonne (1906) ; distribution d'eau (1903-1909) ; adduction d'eau et distribution d'eau potable dans les hameaux (1930-1939)
      Éclairage : éclairage public des rues (1923)
      Gaz : établissement d'une usine à gaz et extension de la canalisation du gaz (1883-1886) ; éclairage au gaz (1906) ; prélèvement sur les traitements du personnel de l'usine à gaz (1937) ; suppression de l'usine à gaz (1956) 1883-1937

      Sujet : eau / éclairage public

      
      
    • Biens Communaux
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        2 O 4169 an XII-1927 an XII-1927

        Présentation du contenu :

        Bois et revenus : adjudications de terrains (an XII - an XIII) ; acquisition de 2 domaines provenant de l'abbaye des Escharlis (1811) ; achats, ventes, Locations, échanges de biens (1817-1927).

        Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux

        
        
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        2 O 4170 An XIII-1933 an XIII-1933

        Présentation du contenu :

        Coupes de bois, Location de la chasse (1876-1933).

        Foires et marchés : changement des 4 foires établies dans la commune (an XIII) ; droits de place sur les foires et marchés (1806-1892) ; mesurage des grains (1813-1850 ) ; achat de farine (1817) ; location des échoppes édifiées entre les contreforts de l'église (1894-1907) ; droits de stationnement (1903-1925).

        Vaine pâture (1891).

        Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux

        
        
    • Octroi
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        2 O 4171 An XII-1854 an XII-1854

        Présentation du contenu :

        Droits

        Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux

        
        
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        2 O 4172 1857-1941 1857-941

        Présentation du contenu :

        Tarifs, règlements, Conventions avec les bouchers et charcutiers

        Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux

        
        
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      2 O 4173 Affaires diverses : litiges entre la commune et le sieur Chiganne (1837) ; réquisitions par l'armée allemande et demande d'indemnités (1871-1878) ; réglementation des bains de rivière (1878) ; organisation d'un cours municipal de dessin (1898) ; gestion occulte du Dr Petiot,maire (1927) ; extraits de délibérations du conseil municipal (1866-1934) 1837-1934

      Sujet : conseil municipal / réquisition