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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Dossiers communaux
        • Villeroy
          • 2 O 4181 Personnel : nominations et traitements (1847-1939)
            Police : arrêtés (1851-1893) 1847-1939
          • 2 O 4182 École : location d'une maison pour servir d'école (1868-1881) ; construction (1869-1886), 2 plans ; demande de concessions de livres pour la bibliothèque (1874) ; acquisition de mobilier scolaire (1880-1881) ; construction d'un mur de clôture (1903) 1868-1903
          • 2 O 4183 Autres bâtiments civils et équipement 1896-1936
          • 2 O 4184 Église : refonte de cloche (1836-1837) ; restauration (1840-1845) ; refus d'indemnité de logement au desservant (1884) ; projet de restauration de la couverture et de refonte de cloche (1899)
            Cimetière : clôture (1860) ; translation (1895-1899), 1 plan ; concessions et police du cimetière (1897-1933), 2 plans ; arrêté de mise en demeure d'enlèvement des croix (1908) ; réfection du mur (1939) 1836-1939
          • 2 O 4185 Travaux communaux : réfection de la toiture du bâtiment communal (1932)
            Assurances : contrats pour les bâtiments communaux et les élèves (1907-1934) 1907-1934
          • 2 O 4186 Biens communaux, bois et revenus : projet de plantations d'arbres sur la voie public (1850) ; vente d'arbres (1896) ; location de la pêche dans les mares communales (1873-1899) ; concession d'un terrain au sieur Bazin (1846) ; location des mares (1849-1861) ; établissement d'un droit de location sur la voie public (1850) 1850-1899
          • 2 O 4187 Affaires diverses : refus d'un legs (1884) ; interdiction de puiser de l'eau au puits de l'école (1928-1929) 1884-1929
          • 2 O 4813 Extraits de délibérations budgétaires (1875-1937) et contribution de guerre (1872-1874) 1872-1937


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